Discours du 18 décembre 2025

Nous débattons aujourd’hui d’un texte qui ne relève ni de la nostalgie, ni du symbole creux, ni d’un exercice mémoriel confortable : nous débattons d’un texte de justice.Avant 1975, en France, des milliers de femmes ont vécu dans la peur, le silence et la clandestinité pour accomplir un geste qui relevait pourtant de l’intime et de l’essentiel : décider de leur corps, de leur santé, de leur vie – certaines, trop nombreuses, y ont laissé la leur. D’autres ont porté, des décennies durant, des blessures physiques, psychologiques et sociales ainsi que cette honte injustement imposée par la loi et par la société. D’autres personnes encore – médecins, proches, militantes – ont été condamnées, poursuivies ou stigmatisées pour avoir simplement aidé une femme en danger. Pendant trop longtemps, ces violences légales ont été tues, minimisées, reléguées au rang d’erreurs du passé.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui rompt avec ce déni. Elle vise à affirmer une vérité simple : oui, la loi a fait du tort ; oui, la République doit le reconnaître.Cette reconnaissance est urgente, parce que les femmes concernées appartiennent désormais à la dernière génération en mesure de témoigner. Si nous n’agissons pas maintenant, le silence risque de reprendre sa place – et avec lui l’oubli, qui est une forme d’injustice.Je veux rappeler un moment fondateur de cette histoire : le Manifeste des 343, publié le 5 avril 1971 : 343 femmes, célèbres ou anonymes, ont alors eu le courage de déclarer publiquement : « J’ai avorté. » Elles savaient qu’elles s’exposaient à des poursuites pénales, à l’opprobre, à la violence symbolique et sociale. Elles ont pourtant parlé, pour briser le silence et ainsi rendre visible une réalité que la loi refusait de regarder. Leur courage a ouvert une brèche, leur prise de parole a préparé le terrain à la loi Veil.Cependant, nombre d’autres femmes n’ont jamais pu parler. Elles ont été condamnées, parfois incarcérées, souvent marquées à vie. C’est pour elles que nous légiférons aujourd’hui.Cette proposition de loi constitue une étape essentielle. Elle s’inscrit dans un chemin de reconnaissance, de transmission et de protection d’un droit désormais constitutionnel. À cet égard, je veux saluer le travail des rapporteurs, Marietta Karamanli et Guillaume Gouffier Valente, notamment leur volonté de prolonger cette démarche par une proposition de résolution européenne et une proposition de loi plus ambitieuses. En effet, cette réflexion dépasse nos frontières et engage notre responsabilité collective.L’article 2, qui prévoit la création d’une commission nationale indépendante, est à cet égard fondamental. Cette commission ne sera ni un tribunal du passé ni un exercice symbolique. Elle aura pour mission de recueillir la parole, de transmettre, de documenter, de faire exister ce que l’histoire a trop longtemps tenu à distance. Elle donnera un visage, une voix, une dignité retrouvée à celles qui ont été jugées quand elles auraient dû être protégées.Centrale, la dimension mémorielle et pédagogique permettra de rappeler aux femmes d’aujourd’hui et aux générations futures que ce droit que nous considérons parfois comme acquis a été conquis de haute lutte, au prix de drames humains considérables.Le groupe Ensemble pour la République soutient pleinement ce texte dans la continuité d’un engagement clair. Depuis 2017, nous avons renforcé l’accès à l’IVG, allongé les délais, lutté contre les entraves et, le 4 mars 2024, nous votions pour inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.Ce texte s’inscrit dans ce chemin collectif, qui fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Je parle bien d’un chemin, et non d’un point d’arrivée, car nous devons le redire avec lucidité : ce droit est fragile. Le contexte international nous le rappelle chaque jour. Dans de nombreux pays, en Europe comme ailleurs, le droit à l’avortement n’existe pas. Là où il existe, il est parfois remis en cause, restreint, menacé.Reconnaître les préjudices causés par notre propre législation, c’est envoyer un message clair : la France n’accepte ni l’oubli, ni le relativisme, ni l’attentisme lorsqu’il s’agit des droits des femmes. Regarder notre histoire en face, ce n’est pas se fragiliser : c’est se renforcer, c’est tirer les leçons du passé pour empêcher les régressions de demain.Mes chers collègues, ce texte oblige à choisir. Nous avons choisi la liberté, la responsabilité et la fidélité aux combats qui ont ouvert ces droits. Reconnaître les fautes de la loi d’hier, c’est empêcher les injustices de demain. Ce droit est désormais constitutionnel : à nous d’être à la hauteur de celles qui en ont payé le prix.Pour toutes ces raisons, avec détermination, le groupe Ensemble pour la République votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)