Discours du 28 janvier 2026

Les violences sexuelles incestueuses constituent l’une des atteintes les plus graves qui puissent être portées à un enfant. Elles frappent chaque année des dizaines de milliers de mineurs dans notre pays. Derrière ces chiffres glaçants, il y a des visages, des voix d’enfants qui se sont tues trop tôt, des vies durablement meurtries ; il y a des enfances volées et, trop souvent, un silence institutionnel qui, au lieu de protéger, laisse la violence se prolonger.Nous ne parlons pas ici de faits divers isolés. Nous parlons d’un phénomène massif, enraciné, systémique. Or force est de constater que, trop souvent, la réponse judiciaire demeure insuffisante, inadaptée, voire incompréhensible pour celles et ceux qui ont eu le courage de parler. Ce décalage entre la réalité vécue par les victimes et les suites qui sont données ne peut plus être ignoré. Il doit nous amener à nous interroger, collectivement, avec gravité.Le groupe Ensemble pour la République est pleinement engagé dans la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Ces crimes touchent à ce que notre société a de plus sacré à protéger : l’intégrité, la dignité et la sécurité des mineurs. Ils exigent de notre part une vigilance constante, une exigence élevée et, surtout, une responsabilité à la hauteur de l’enjeu.Lorsque des dysfonctionnements sont signalés dans le traitement de ces affaires, il est de notre devoir, en tant que parlementaires, d’exercer pleinement notre mission de contrôle. Dans 32 % des cas, les plaintes pour violences sexuelles sur mineurs concernent l’inceste. Dès lors, comment accepter que seulement 1 % de ces dossiers aboutissent à une condamnation ? Ce chiffre, à lui seul, doit nous alerter et nous obliger à agir.Nous considérons, dans cet esprit, que la création d’une commission d’enquête est non seulement utile, mais nécessaire. Elle devra entendre les acteurs concernés, regarder lucidement les pratiques existantes, identifier les obstacles à une réponse judiciaire efficace et cohérente. Elle devra surtout formuler des recommandations concrètes afin de mieux protéger les enfants.L’objectif n’est ni de stigmatiser, ni de désigner des coupables. Cette commission d’enquête ne saurait être un procès fait à la magistrature, ni un instrument de défiance envers la justice. Elle vise au contraire à poser les bonnes questions, avec sérieux et responsabilité, dans un seul but : garantir, enfin et pleinement, l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle devra aussi regarder en face les angles morts de notre procédure : comment comprendre que le droit de visite et d’hébergement soit parfois maintenu alors même qu’une enquête pour inceste est en cours ? Cela expose l’enfant à une vulnérabilité insupportable, parfois à une peur quotidienne.La situation des parents protecteurs, en particulier des mères, mérite une attention toute particulière. Trop souvent, celles et ceux qui cherchent à protéger leur enfant d’un parent agresseur se retrouvent eux-mêmes fragilisés, suspectés, voire poursuivis. Ces situations, profondément injustes, ajoutent une violence institutionnelle à la violence initiale. Elles doivent être examinées avec sérieux, en vue de sécuriser juridiquement les démarches de protection et de mettre un terme à toute forme de revictimisation.Ces derniers mois, la protection de l’intérêt de l’enfant a pris une place croissante dans nos débats et nos prises de parole, tous bords confondus. Le gouvernement a adressé des signaux importants à ce sujet. Je pense notamment à la réflexion engagée sur la création d’une ordonnance de sûreté permettant de protéger sans délai un enfant en cas de danger vraisemblable.Cet élan collectif est précieux. Il doit être préservé, renforcé et traduit en actes. La commission d’enquête proposée s’inscrit pleinement dans cette dynamique : celle d’un parlement qui ne détourne pas le regard, qui assume sa mission d’évaluation et qui cherche à améliorer concrètement l’action publique, au service des plus vulnérables.En adoptant à l’unanimité cette proposition de résolution en commission des lois, notre assemblée a posé un premier jalon. En portant de quinze à trente députés le nombre de ses membres, nous avons affirmé notre volonté de faire de ce sujet un chantier transpartisan, à la hauteur de son ampleur et de sa gravité.Nous soutenons donc sans réserve l’objectif visé par la proposition de résolution de notre collègue Christian Baptiste, que nous remercions. Il est indispensable que l’Assemblée nationale mette en lumière les obstacles structurels et procéduraux qui fragilisent encore la réponse judiciaire face aux violences sexuelles incestueuses parentales.Pour toutes ces raisons, et par devoir envers les enfants que nous devons protéger, le groupe EPR votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et GDR. – M. le rapporteur, Mme Dieynaba Diop et M. Arnaud Bonnet applaudissent également.)