Discours du 9 avril 2026

Dans mon département de la Sarthe, à la rentrée 2026, de nombreuses classes fermeront leurs portes, non par manque d’engagement des enseignants ou par désintérêt des familles, mais en raison d’une incontestable réalité démographique : il y a de moins en moins d’élèves. L’interrogation sur le maintien d’une école qui a toujours existé n’est pas une spécificité sarthoise. Elle découle d’une réalité nationale que M. le ministre a rappelée. À la rentrée 2024, le premier degré a perdu plus de 78 000 élèves, avec un recul particulièrement marqué dans les territoires ruraux. À chaque fermeture de classe, une commune perd un peu de ce qui la fait tenir debout et de sa vitalité.Face à cette situation, les élus locaux ont depuis longtemps trouvé une réponse : mutualiser, coopérer, regrouper. Les RPI sont nés de cette nécessité. La France en compte environ 4 800, qui impliquent près d’une commune sur deux. Les retours de terrain sont unanimes : ces dispositifs fonctionnent bien. Pourtant, cette réponse concrète à la crise scolaire rurale ne figure pas dans la législation. Aucune définition, aucune règle de gouvernance, aucun cadre de sortie n’est formalisé.La proposition de loi de notre collègue Pierre Henriet vise à mettre fin à ce paradoxe. Avant son examen, j’ai pris soin de consulter les maires de ma circonscription concernés par des RPI. Leurs retours sont clairs : l’insécurité juridique et les questions financières demeurent les deux principaux obstacles à la mise en œuvre de cette solution. En effet, existe une injustice qu’il faut relever : une commune membre d’un RPI conventionnel qui n’a plus d’école sur son territoire est considérée, aux yeux du droit, comme dénuée de capacités d’accueil. En conséquence, elle est contrainte de subventionner la scolarisation d’élèves dans des établissements extérieurs au RPI alors que celui-ci dispose de places disponibles. Elle paie pour financer ce qu’elle a déjà. Comme partout en France, les maires de la Sarthe connaissent cette situation qui pèse sur des budgets communaux dénués de toute marge de manœuvre et va à l’encontre de la logique de solidarité à l’origine des RPI.En permettant d’apprécier la capacité d’accueil à l’échelle du regroupement et non plus de la seule commune, la proposition de loi rétablit une équité de traitement entre les RPI conventionnels et ceux adossés à un EPCI. Cette mesure simple est très attendue. Le texte va plus loin en donnant enfin aux RPI une définition légale et en rendant obligatoire une convention constitutive qui clarifie la répartition des charges, l’organisation pédagogique et les conditions d’inscription. Il garantit la représentation de toutes les communes membres dans les conseils d’école des RPI dits concentrés et encadre les conditions de retrait et de dissolution, pour éviter qu’une commune puisse déstabiliser brutalement un regroupement, au détriment des enfants.Il répond à une demande des élus locaux et s’attaque à un problème majeur pour les familles : l’accès à l’école en milieu rural, où, souvent, un RPI est non une option parmi d’autres mais la seule façon de garder l’école au village. Donner un cadre à ces regroupements revient à leur donner une chance de durer. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)