Discours du 11 mai 2026

Un an après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, nous l’examinons à nouveau. Cette nouvelle lecture fait suite à l’échec, en juillet dernier, de la commission mixte paritaire (CMP), qui avait été réunie après l’adoption du texte par le Sénat.Cette proposition de loi est née d’un constat simple : si de vrais progrès ont été réalisés depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui a posé les bases d’une école inclusive, du chemin reste à parcourir pour garantir à tous une scolarité satisfaisante, notamment en milieu ordinaire.En deux décennies, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a été multiplié par 3,5, passant de 155 000 en 2006 à plus de 540 000 à la rentrée dernière. C’est un acquis réel, que nous devons saluer, mais ce chiffre masque des réalités très diverses.De nombreuses mesures ont été prises, ces dernières années, pour renforcer l’inclusion scolaire : prise en charge par l’État des AESH sur le temps de la pause méridienne ; création de dispositifs Ulis et de postes d’enseignants spécialisés ; renforcement de la formation des enseignants.Malgré ces efforts, les améliorations sont insuffisantes. La scolarité des élèves en situation de handicap et, plus largement, à besoins éducatifs particuliers reste semée d’embûches. Les familles vivent encore trop souvent un véritable parcours du combattant. Les démarches administratives pour obtenir des aides et des aménagements restent lourdes et répétitives, notamment parce que les compétences sont éclatées entre les MDPH et l’institution scolaire. Le suivi des élèves est perfectible, tout comme celui des politiques publiques d’inclusion scolaire, qui pâtissent parfois d’une accumulation de dispositifs et d’un manque de lisibilité. Plus généralement, l’adaptation pédagogique et l’accessibilité ont trop longtemps été négligées au profit de l’accompagnement humain et de la compensation, qui ne peuvent pas tout, même s’ils constituent un pilier nécessaire.C’est pour remédier à ces lacunes que j’avais proposé un texte concret, il y a un an. Non pour tout reconstruire, mais pour régler ce qui peut l’être, avec les bons outils. Depuis lors, cette proposition de loi a connu un parcours exigeant, qui l’a enrichi de dispositions utiles, dont je soutiens la grande majorité. En première lecture, comme la semaine dernière en commission, le débat s’est concentré sur les pôles d’appui à la scolarité, dispositifs de l’éducation nationale qui visent à offrir une première réponse aux familles, complémentaire de celle de la MDPH.L’année dernière, la présentation du dispositif relatif au PAS est intervenue trop tard pour permettre un débat serein en séance. Je souhaite que ce débat ait lieu, à la faveur de la discussion des amendements de rétablissement de l’article supprimé en commission. Je laisserai le ministre y revenir pendant les débats, mais il me semble important qu’en tant que législateur, nous nous saisissions de nos prérogatives pour donner un cadre juridique à ce dispositif qui relève, à l’heure actuelle, du seul pouvoir réglementaire. Il me semble également que le contexte a changé et que nous disposons désormais d’un plus grand nombre d’éléments. L’utilité de cet outil a été illustrée, il y a deux semaines, par les professionnels venus témoigner devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation.À titre personnel, je suis convaincue que les PAS permettront de franchir une nouvelle étape dans l’école inclusive, au service de l’intérêt de l’enfant. D’une part, ils contribueront à transformer les pratiques éducatives et professionnelles ; d’autre part, ils simplifieront le parcours des familles. Pour reprendre les mots de M. le ministre, nous proposons une véritable réponse humaine. Les PAS créent un interlocuteur identifié à double compétence, pédagogique et médico-sociale, rassurant pour les familles, utile et sécurisant pour les enseignants. Il accompagnera les familles dans des démarches administratives souvent complexes et apportera une première réponse aux besoins d’un élève, sans attendre une décision de la MDPH, afin de favoriser une prise en charge plus rapide.Ce week-end encore, dans ma circonscription, une maman de deux enfants à besoins éducatifs particuliers est venue me dire qu’elle attendait ce texte avec impatience. Les PAS constituent une réponse rapide et concrète pour des familles épuisées. Des parents nous expliquent que c’est un poids en moins pour eux, et une réponse efficace à court terme pour leurs enfants.Si la question des AESH, qui concentre les réserves de la gauche et du Rassemblement national, demeure un enjeu majeur, ce texte n’a pas la prétention de résoudre à lui seul un problème aussi essentiel que complexe, qui mériterait – le ministre l’a dit lors de son audition – de faire l’objet d’un texte à part entière. Cela ne doit néanmoins pas nous empêcher d’avancer pour aider les familles, et surtout les enfants ; c’est la vocation des PAS.Toutefois, ce serait une erreur de réduire le texte aux PAS, sans revenir sur le contenu des onze articles qui le composent, car certains me semblent particulièrement importants.À l’article 1er, le déploiement du livret de parcours inclusif, pour assurer le suivi, tout au long de leur scolarité, des élèves à besoins éducatifs particuliers, constitue une mesure forte.L’article 1er bis, introduit par le Sénat, ouvre la voie à l’adaptation des critères d’évaluation lors des épreuves orales des examens nationaux, pour les élèves dont les besoins sont reconnus, en complément de l’adaptation des modalités de passage des épreuves, qui existe déjà. L’article 1er bis vise à renforcer le lien entre l’accompagnant et l’enseignant de l’élève lors de l’évaluation de ses besoins. D’une façon générale, la communication entre les parties prenantes de l’accompagnement des élèves en situation de handicap reste trop faible pour garantir une prise en charge efficace ; cet article la renforcera.L’article 1er ter impose à l’État d’affecter un AESH dans un délai déterminé, à compter de la décision d’attribution de la MDPH. Il organise cette affectation en fonction de la date de la notification, afin notamment de permettre aux AESH de suivre une partie de leur formation initiale obligatoire avant leur première affectation, en cohérence avec l’article 3 bis C du texte.Nous avons beaucoup fait pour l’école inclusive, mais nous ne devons pas nous arrêter au milieu du gué. Je rappelle le principe fondamental, inscrit à l’article L. 111-1 du code de l’éducation : le service public de l’éducation « veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction » ; c’est une exigence qui nous oblige.Ce texte n’est pas une fin, il est une étape. Au-delà des avancées prévues par la proposition de loi, il faudra engager une réflexion plus large sur la continuité du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers, ainsi que sur les conditions de travail de celles et ceux qui les accompagnent, notamment sur le statut des AESH. À cet égard, le chantier que vous avez lancé, monsieur le ministre, sera précieux.Je l’avais dit lors de la première lecture : cette proposition de loi ne vise pas à tout reconstruire ni à tout réinventer, elle souhaite renforcer et à rendre lisibles des politiques publiques déjà assises sur des bases saines – bref, à faire œuvre utile, en proposant des mesures concrètes. Avec ce texte, nous pouvons améliorer le quotidien de nombreux élèves, parents, mais aussi enseignants et accompagnants. Je vous invite à l’examiner avec la responsabilité qui nous incombe et à lui apporter votre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)

Je suis défavorable à l’idée de limiter la transmission des informations contenues dans le LPI. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à supprimer la disposition, introduite par la commission, accordant aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le LPI et de limiter l’accès à celles-ci. Cela risquerait de limiter significativement l’utilité de l’outil, au détriment du suivi et de l’accompagnement des enfants.

Je propose de supprimer un ajout, approuvé en commission, accordant aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le LPI et de limiter l’accès à celles-ci.D’une part, ces dispositions réduiraient grandement les bénéfices du dispositif. En outre, comme je l’ai indiqué en commission, elles nécessiteraient, pour les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), de recueillir la signature d’un éducateur du service avant chaque saisie d’information dans le LPI. En pratique, les démarches se verraient à chaque fois allongées de plusieurs semaines. Enfin, la liste des destinataires des informations rassemblées dans le livret est strictement limitée par le décret du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel qu’il contient. Les responsables légaux disposent déjà d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.D’autre part, l’alinéa que je propose de supprimer fait référence au livret de parcours inclusif, alors qu’il n’est plus mentionné par l’article 1er ; cet alinéa n’est donc pas opérant.

Il s’agit encore une fois de supprimer un ajout, approuvé en commission, permettant la suppression des informations contenues dans le LPI six mois après la fin de scolarité de l’élève, ou à défaut six mois après la fin de l’obligation scolaire.Ce délai est trop court : il risque d’entraîner des ruptures de parcours, alors que certains élèves à besoins éducatifs particuliers ont des parcours discontinus, avec décrochage puis reprise, ou réorientation tardive. Supprimer toutes les données du LPI au bout de six mois, quelle que soit la situation de l’élève, irait à l’encontre de la logique de continuité du dispositif.En outre, là encore, l’alinéa que je propose de supprimer n’est plus opérant car il fait référence au LPI, qui n’est plus mentionné dans l’article 1er.

Je suis d’accord avec vous, madame Bourouaha : il faut remplacer « équipe pédagogique » par « équipe éducative » – dont les AESH font partie – afin d’être cohérents avec la distinction réglementaire actuelle. Néanmoins, pour pouvoir adopter votre amendement, il faudrait le modifier légèrement afin de conserver une formulation plus générale, à la fois pour la clarté légistique et pour lever toute ambiguïté, en l’occurrence en supprimant la mention relative à « l’établissement » de l’équipe éducative : cette précision peut en effet prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements.

J’émets donc un avis favorable sur votre amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement – sinon, je suis évidemment favorable à l’adoption de mon amendement no 31.

Un amendement adopté en commission a introduit la possibilité de bénéficier d’une « exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves des examens nationaux déjà validées ». Le présent amendement vise à supprimer cet ajout.En effet, les adaptations doivent avoir un lien direct avec le besoin éducatif particulier et, le cas échéant, avec le handicap de l’élève. En l’espèce, le fait de permettre à un élève à besoin éducatif particulier de ne pas se représenter à une épreuve n’a pas nécessairement de lien direct avec sa difficulté ; cela risque, en définitive, de porter une atteinte excessive au principe d’égalité devant les diplômes nationaux et à leur unicité.Il est donc préférable que les élèves concernés passent la totalité des épreuves, y compris moyennant une adaptation matérielle de leurs modalités ou, grâce à cet article, des critères d’évaluation.

Je demande, comme en commission, leur retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.L’amendement no 10 vise le même objectif que l’article : garantir la cohérence entre les conditions de passage des examens et leurs modalités d’évaluation. Cependant, doter le jury d’une grille d’évaluation, qu’elle soit uniforme ou systématiquement adaptée à l’élève, ne constitue pas la meilleure façon d’accompagner la mise en œuvre de l’article.La formulation proposée par l’amendement no 11 est très proche de celle qui figure déjà dans la proposition de loi. Toutefois, elle remplace la mention des « modalités de restitution conformes aux aménagements mis en œuvre pendant la scolarité » par celle de « l’exclusion de certains critères inadaptés aux situations de handicap ». La formule du texte semble plus souple et, en définitive, plus utile pour adapter l’évaluation des élèves à leurs besoins particuliers.L’argument sera le même concernant l’amendement no 12.Enfin, l’objectif visé par l’amendement no 13 correspond bien à celui de l’article. Cependant, le contenu de cet amendement va de soi. On peut donc l’estimer satisfait et juger que sa portée normative serait nulle.

Nous souhaitons tous que l’accompagnement notifié par la MDPH soit mis en place le plus rapidement possible. La rédaction adoptée en commission est toutefois beaucoup plus réaliste : elle permet de mieux organiser le recrutement des AESH et de l’articuler au temps de formation initiale, dont chacun reconnaît l’importance.L’article prévoit que « l’affectation d’un accompagnant d’élève en situation de handicap intervient au plus tard le premier jour des vacances scolaires suivant [la] décision [de la MDPH]. Toutefois, lorsque la décision intervient moins d’un mois avant le début d’une période de vacances scolaires, l’affectation de l’accompagnant de l’élève intervient au plus tard le premier jour des vacances scolaires suivantes. » Les AESH peuvent ainsi être formés au cours des vacances scolaires avant leur prise de poste auprès des élèves.Avis défavorable.

J’avoue ne pas comprendre votre amendement : il tend à supprimer intégralement les délais maximaux d’affectation des AESH,…

…qui sont pourtant la principale garantie prévue par l’article. Je ne saisis pas non plus sa cohérence avec votre amendement de rédaction globale de l’article, qui visait à proposer un délai d’un mois pour affecter un AESH.Je préfère croire qu’il s’agit d’une erreur plutôt que d’une stratégie du tout ou rien, mais je me souviens qu’en commission, vous souhaitiez supprimer uniquement les délais spécifiques d’affectation des AESH prévus lorsque la décision d’attribution de la MDPH intervenait à une date proche du début des vacances scolaires ou de la fin de l’année scolaire. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Nous aussi !

En commission, nous avons effectivement remplacé la création de l’Observatoire par la remise d’un rapport annuel au Parlement.Nous disposons déjà de structures, comme les comités départementaux de suivi de l’école inclusive – dont il faut reconnaître qu’ils sont peu utilisés, voire inexistants dans certains départements et, en tout cas, mobilisés de manière très hétérogène. Plutôt que de créer une structure supplémentaire, l’idée est donc d’utiliser celles qui existent déjà pour faire remonter les données correctement, et de manière homogène sur l’ensemble du territoire.Avis défavorable sur ces deux amendements.

Au CNSEI !

Les comités départementaux font remonter les informations au Comité national de suivi de l’école inclusive, madame Belouassa-Cherifi.

En outre, les travaux de ce comité national ont été relancés par les ministres Parmentier-Lecocq et Borne. Enfin, les structures départementales assurent le maillage territorial. Il n’est donc pas nécessaire de créer une énième structure.

La question du délai d’attente en IME relève plutôt du pilotage dans le champ médico-social. Or l’objet central du rapport est l’école inclusive.En outre, nous avons déjà considérablement élargi le périmètre de ce rapport. À l’exception de l’ajout d’un volet consacré à l’outre-mer – qui répond à une problématique réelle et spécifique sans modifier substantiellement l’objet du rapport –, je serai défavorable aux ajouts proposés.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Je l’ai déjà évoqué, et nous en avions discuté en commission : je suis favorable à l’ajout d’un volet spécifique consacré à l’outre-mer.

Comme pour les amendements précédents, avis défavorable : nous avons déjà suffisamment élargi le périmètre du rapport annuel. Évaluer les effets de la mutualisation des AESH sur l’accompagnement des élèves pourrait en effet se révéler pertinent, mais relève plutôt d’un rapport thématique, ponctuel.

Comme je l’ai dit en commission, je suis d’accord, sur le fond, avec l’objectif de l’amendement ; une disposition en ce sens figurait d’ailleurs dans le texte initial de la proposition de loi, avant d’être supprimée par le Sénat. Ce serait là un complément utile, car il nous revient trop souvent du terrain qu’enseignants, AESH et autres personnels ont du mal à travailler ensemble.J’émettrai donc un avis favorable, tout en attirant votre attention sur le fait que la commission a réintroduit dans le texte « une formation pluricatégorielle et interministérielle », objet de l’article 3 octies. Mieux vaudrait dès lors adopter l’amendement – ce qui présenterait l’avantage d’intégrer cette formation au code de l’éducation – et, le moment venu, rejeter l’article que je viens de mentionner.

J’émets un avis favorable sur les amendements no 30 et identiques, et je demande le retrait de l’amendement no 43, qui diffère sur la date d’entrée en vigueur – 2027 au lieu de 2029.

Je vous appelle à soutenir la réintroduction des PAS, qui apportent une réponse rapide aux enfants et à leurs familles. Tout le monde le reconnaît : quand les notifications de la MDPH sont tardives, quand les moyens humains sont manquants, on se retrouve avec des enfants qui n’ont pas de solution. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les PAS ne remplaceront pas la notification de la MDPH, mais ils permettront d’avoir une réponse rapide, pragmatique et concrète, pour l’enfant comme pour l’enseignant – M. le ministre a évoqué un délai de douze jours en moyenne. Par conséquent, j’ai du mal à comprendre ceux qui trouvent que le dispositif n’aide pas les familles et les enfants – c’est quelque chose qui me dépasse. Par ailleurs, les PAS sont déjà déployés et vous voudriez empêcher l’Assemblée nationale de leur donner un cadre juridique ! Ne laissons pas cela au pouvoir réglementaire.Madame Herouin-Léautey, en commission, vous avez dit que les PAS avaient été déployés sans concertation avec les parlementaires. C’est vrai, mais alors que nous avons maintenant les moyens de légiférer sur le sujet, vous voulez nous en empêcher !

Je propose de rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat et proposée en CMP, qui maintient le caractère obligatoire de la formation des AESH tout en supprimant le délai de deux mois prévu pour sa réalisation.

Il vise en effet à supprimer la demande de rapport qui a été rétablie par la commission après sa suppression par le Sénat.

Défavorable.

Avis défavorable.

Comme je l’ai indiqué précédemment, je vous invite à voter contre l’article 3 octies puisque nous avons adopté l’amendement no 16 de M. Bodart, à l’article 3, qui est préférable, puisqu’il inscrit la disposition dans le code de l’éducation.

Un amendement que j’avais déposé a été adopté en commission. Inspiré de la proposition de rédaction commune soumise à la CMP, il a remplacé la création de ces commissions d’évaluation par la désignation d’un référent handicap dans les postes diplomatiques et consulaires.J’émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement, pour les raisons que j’ai déjà exposées en commission.

Merci pour cette adoption.Évidemment, je regrette le non-rétablissement des pôles d’appui à la scolarité ; c’est regrettable pour les familles et pour les enfants.Si la question des AESH nous tient toutes et tous à cœur, elle n’était pas l’objet central de cette proposition de loi. Je n’avais d’ailleurs pas la prétention de traiter la question globale des accompagnants au sein d’un tel texte. Je vous remerci, monsieur le ministre, pour vos réponses ainsi que pour le travail engagé sur ce sujet. Nous serons à vos côtés et nous vous soutiendrons.Je vous remercie tous pour votre présence et pour ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)