Discours du 1 juin 2026

Il y a quelques mois encore, beaucoup voulaient croire que les violences commises dans certains établissements scolaires relevaient d’exceptions isolées, puis les témoignages et les scandales se sont multiplié. Les révélations de Bétharram, de Riomont, de Garaison et de tant d’autres établissements ont peu à peu révélé une réalité plus structurelle et dérangeante que les victimes connaissaient depuis longtemps.Pendant des décennies, des enfants ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles, dans des lieux qui auraient dû être ceux de l’apprentissage et de la protection. Des alertes ont été lancées, sans toujours produire les conséquences attendues. Lorsque la représentation nationale a décidé de se saisir de cette question, à travers la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, les témoignages recueillis ont confirmé l’ampleur du problème.J’ai eu l’honneur de participer à ces travaux. Nous avons auditionné près de 140 personnes, analysé des milliers de documents, mais surtout nous avons écouté les collectifs de victimes et les membres des équipes pédagogiques, dont certains sont dans les tribunes aujourd’hui. Je tiens à les saluer et à les remercier pour leur témoignage et leur courage. Ces femmes et ces hommes, parfois plusieurs décennies après les faits, sont venus raconter ce qu’ils avaient subi et ce qui les avait le plus souvent marqués. Le silence des institutions, l’absence de réaction et le sentiment de ne pas avoir été protégés : c’est de cette réalité qu’est née la présente proposition de loi. Je veux saluer le travail de notre rapporteure qui l’a soutenue avec détermination, ainsi que l’ensemble des membres de la commission d’enquête.Ce texte vise un objectif simple : tirer les conséquences de ce que nous avons appris. Il renforce la prévention, améliore le contrôle, consolide les mécanismes de signalement et apporte une reconnaissance attendue par de nombreuses victimes. Surtout, il affirme un principe qui devrait tous nous rassembler : aucun enfant ne doit être exposé à des violences de la part des adultes auxquels il est confié. Le groupe Ensemble pour la République partage cette ambition.Cependant, alors que nous abordons l’examen de ce texte en séance publique, nous avons la responsabilité de préserver ce qui fait sa force, sa capacité à traduire les enseignements de la commission d’enquête et à déboucher sur des avancées. Or plusieurs modifications adoptées en commission nous paraissent fragiliser cet équilibre. Je pense notamment à la rédaction de l’article 1er. Reconnaître les défaillances qui ont pu exister est une nécessité, mais nous devons aussi veiller à ne pas brouiller les messages adressés aux victimes. Les premiers responsables des violences commises contre des enfants demeurent ceux qui les ont commises. Les auteurs doivent rester au centre de la responsabilité pénale, morale et sociale que nous entendons affirmer. L’État doit contrôler, prévenir, protéger, sanctionner, mais il ne saurait être présenté comme le premier responsable de ces violences.Au-delà de ce point, je forme le vœu que nos débats soient guidés par un seul objectif : l’intérêt des enfants. Ce texte est attendu par les victimes, leurs familles et tous ceux qui demandent que les enseignements de ces scandales débouchent enfin sur des changements.Nous savons également que le temps parlementaire qui nous est imparti est contraint ; c’est pourquoi j’en appelle à la responsabilité de chacun. Nous devons distinguer l’essentiel pour préserver les avancées qui font consensus et corriger les dispositions qui méritent de l’être, afin de permettre à cette discussion d’aller à son terme. Derrière nos débats, l’exigence qui nous dépasse est de faire en sorte que plus aucun enfant ne soit laissé seul face à la violence, dans un établissement qui avait pour mission de le protéger. Nous n’y parviendrons ni avec des postures ni avec du dogmatisme.C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République abordera l’examen de cette proposition de loi. Nous la soutiendrons car, lorsque les faits sont établis, le courage politique consiste à en tirer les conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)