Discours du 29 juin 2026
Julie Delpech · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°292
Dans un souci de cohérence interne du texte, il vise à circonscrire la dissolution automatique de la ligue au seul cas du retrait de la subdélégation – qui constitue un acte délibéré de la part de la fédération, contrairement au non-renouvellement qui peut résulter d’autres circonstances et fait l’objet de la procédure organisée au I.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).