Discours du 30 avril 2026

En 2020, le président Macron déclarait : « Le climat doit être au cœur du projet national et européen. » Il s’engageait alors à retranscrire « sans filtre » dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).Sept ans plus tard, force est de constater que ces engagements n’ont pas été tenus. La loi « climat et résilience », adoptée en 2021, a été largement amoindrie. Elle a écarté la question énergétique, pourtant au cœur de l’action climatique, et a remplacé le sursaut attendu par une succession de compromis.Pendant ce temps, la réalité climatique s’accélère. En France, la température moyenne a déjà augmenté de 2,2 degrés sur la période récente – plus rapidement que la moyenne mondiale, et bien plus vite que le rythme de nos politiques publiques. Cinq ans après l’adoption de cette loi, le constat est sévère : nous ne sommes pas sur la trajectoire prévue.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Notre dernière stratégie nationale bas-carbone (SNBC) impose une baisse annuelle de 4,6 % des émissions. Or nous en sommes loin : seulement 1,8 % en 2024 et 1,5 % en 2025 – soit trois fois moins que nécessaire. Cette lenteur est une forme d’inaction.Ne pouvant présenter un bilan complet de cette loi, nous avons choisi, avec mes deux corapporteures, de concentrer notre analyse sur quatre thématiques : la rénovation énergétique, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), le transport aérien et le recul du trait de côte, que vient de présenter ma collègue Sophie Panonacle.Pour ma part, je reviendrai sur deux d’entre elles. Tout d’abord, le transport aérien : ce secteur symbolise les renoncements de cette loi.La mesure phare d’interdiction de certaines lignes domestiques a été vidée de sa substance. Là où la Convention citoyenne proposait d’agir réellement, nous avons retenu un dispositif minimal, truffé de dérogations. Résultat : seulement trois lignes concernées, de surcroît déjà fermées depuis 2020, un an avant l’adoption de la loi.Le ministre des transports de l’époque, Clément Beaune, n’avait pourtant pas manqué de superlatifs pour se féliciter de cette mesure, dont l’impact est nul. Plus problématique encore : son application doit s’arrêter en mai 2026 et son évaluation attendue n’a toujours pas été réalisée.Dans le même temps, le trafic aérien repart à la hausse, les capacités aéroportuaires augmentent, et l’État reste spectateur. Il est temps de changer de cap : assumer la sobriété ; encadrer les extensions des infrastructures ; mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie ce secteur – des mesures pragmatiques, concrètes, immédiates et efficaces.Deuxième thématique : la rénovation énergétique. Là encore, le décalage est frappant.La loi a posé des bases, qui n’ont pas été consolidées. Pire, certaines sont même fragilisées. La définition juridique de la rénovation performante n’est pas pleinement appliquée dans les politiques publiques. Et surtout, l’action publique est marquée par une instabilité permanente. MaPrimeRénov’ a été modifiée plus de dix-sept fois en cinq ans ; son budget a été fortement réduit de plusieurs milliards en quelques mois. Cette politique du stop and go désorganise les filières, décourage les ménages et ralentit la transition.Une mesure a toutefois constitué une avancée réellement structurante.

L’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques fonctionne, incite et transforme ; c’est l’une des rares mesures qui produisent des effets. Vous vous évertuez désormais à l’affaiblir. Le projet de loi annoncé sur le logement, qui permettra le maintien en location des logements très énergivores, en est la dernière et déplorable illustration. Il s’agit d’un signal contradictoire, d’un recul et d’une grave erreur.L’urgence n’est pas seulement d’afficher de nouvelles ambitions, mais bien de garantir l’application des engagements existants, notamment en allouant les moyens nécessaires à leur respect. Tel est le bilan que nous pouvons tirer de nos travaux aujourd’hui.Pour conclure, permettez-moi d’exprimer mon incompréhension face à l’absence de la ministre de plein exercice Monique Barbut. Le débat que nous tenons aujourd’hui, dans le cadre de cette semaine de contrôle de l’action du gouvernement, porte sur la seule loi climatique récente. Il relève donc de sa responsabilité, et elle ne peut s’en exonérer.Cette absence, déplorable, affaiblit le respect dû au Parlement et traduit un désengagement préoccupant du gouvernement pour le climat. Elle l’est d’autant plus que la France est restée en retrait lors de la conférence sur la sortie des énergies fossiles, qui s’est tenue jusqu’à hier à Santa Marta, en Colombie, allant jusqu’à refuser d’en assurer la coprésidence.Pourtant, avec l’adoption, en février dernier, de la résolution du groupe Écologiste et social visant à réaffirmer notre ambition climatique, l’Assemblée avait adressé au gouvernement un signal clair. Les choix opérés ne sont manifestement pas à la hauteur et traduisent, plus encore, un renoncement à agir face à l’urgence climatique.

Avant tout, je souhaiterais remercier le groupe EPR de ce choix courageux. Face à l’accélération de l’urgence écologique, à l’amplification, dans notre pays, de ses effets – érosion côtière, inondations, incendies –, il était nécessaire de faire le point sur cette loi.L’examen du texte nous avait permis de conduire des auditions : nous n’avions bien sûr pas pu embrasser l’ensemble des sujets en cause, mais il en ressortait systématiquement qu’en dépit des promesses, les moyens ne suivaient pas. On peut, comme vous l’avez fait, madame la ministre, rejeter la faute sur le Parlement ; reste que c’est le gouvernement qui détermine le budget alloué à chaque politique publique. Si MaPrimeRénov’ a connu un tel stop and go, si le fonds Vert n’est pas au rendez-vous des politiques que doivent élaborer les collectivités territoriales, c’est bien en raison d’un défaut de l’action gouvernementale. Afin de concrétiser cette loi, il faudrait une action résolue, un budget pluriannuel correspondant aux politiques publiques liées à la transition écologique.Un sommet du G7 sera organisé en juin sous présidence française : vous parlez d’environnement mais vous évitez le mot « climat », ce qui signifie que, de façon coupable, vous avez renoncé à cette dernière cause. De même, alors que le ministre Lefèvre s’était engagé devant la représentation nationale à ce que la France participe activement – accepte même la coprésidence, qui lui était proposée – à la première conférence internationale sur la sortie des énergies fossiles, à Santa Marta, en Colombie, il n’en a finalement rien été.Mettez un terme à ce double langage ! L’échec des politiques climatiques est patent, l’urgence vitale ; je ne sais comment faire en sorte que vous vous réveilliez, que vous saisissiez les enjeux. Nous avons, je le répète, réalisé des auditions, établi de manière transpartisane un bilan honnête, concret : manifestement, la réponse de l’exécutif n’aura pas été à la hauteur.