Discours du 8 janvier 2026

Quelle ironie que ce débat soit proposé par le Rassemblement national ! Si le sujet est absolument primordial, le voir inscrit à l’ordre du jour par un groupe qui se moque totalement de l’avenir des prochaines générations est d’un cynisme sans nom.Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Elle a produit un travail de très haute qualité, qui a par ailleurs donné lieu à une proposition de loi, adoptée lors de la niche du groupe socialiste, prévoyant la présence systématique d’un avocat auprès des enfants dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance – texte que nous avons évidemment soutenu.Si le gouvernement actuel semble saisir l’urgence de la situation, Mme la ministre a, avant-hier lors de la séance de questions au gouvernement, avancé un manque de moyens pour justifier la mise en place d’une simple expérimentation du dispositif. Je tiens à souligner l’importance du travail que nous avons engagé et à rappeler la volonté de l’Assemblée nationale, qui s’est manifestée par un vote unanime en faveur d’un déploiement généralisé, sans expérimentation.Lors de cette commission d’enquête, le Rassemblement national a eu l’occasion de faire part de ses contributions. Le groupe en a profité pour proposer une mesure raciste et xénophobe, témoin de leur volonté nataliste absurde : s’attaquer aux mineurs non accompagnés en proposant une présomption de majorité et en les soumettant à une politique d’immigration plus stricte.Comment croire, après les recherches aussi extensives de Mme la rapporteure, les contributions de tous les autres groupes, les preuves apportées par tous les organismes et personnes auditionnés, que le problème de la protection de l’enfance en France réside dans la question des MNA ?Mais comment s’étonner d’une telle conclusion de la part d’un groupe qui est toujours hors sujet, et dont les votes montrent le désintérêt total pour le bien-être des générations futures ? On parle bien d’un groupe qui vote contre une proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, qui vote pour la loi Duplomb, pourtant responsable de l’empoisonnement des enfants, ou encore pour la suppression des zones à faibles émissions, qui permettent pourtant de réduire les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines touchant les enfants.La protection de l’enfance est en crise parce qu’elle est devenue le refuge des dysfonctionnements des autres politiques publiques. Comme mon collègue Arnaud Bonnet et moi l’avons souligné dans nos contributions, la protection de l’enfance a été abandonnée par l’État et par certains départements. Depuis vingt-cinq ans, l’aide sociale à l’enfance fait face à une hausse continue du nombre d’enfants qui lui sont confiés et à des enjeux sociétaux qui se développent : la prise en charge des mineurs non accompagnés, l’explosion de la prostitution des mineurs chez les 13-17 ans, la prise en charge d’enfants en situation de handicap – notamment l’autisme, comme l’a rappelé ma collègue.En France, 344 682 mineurs ou jeunes majeurs sont pris en charge par l’ASE ; un chiffre en hausse de 19 % depuis 2011.L’ASE présente des défaillances, et ce n’est pas anodin. En matière de protection de l’enfance, un dysfonctionnement peut traumatiser, blesser, meurtrir, voire tuer. Nous en sommes tous des témoins vivants.Malheureusement, ces dernières années, les exemples se sont multipliés. Je l’ai rappelé hier : le 27 novembre 2025, l’émission « Envoyé spécial » a révélé un scandale d’ampleur nationale. En France, 20 000 mineures seraient victimes de prostitution et 80 % d’entre elles sont placées sous la protection de l’ASE. C’est un scandale inadmissible. Parmi elles, des jeunes filles de l’Essonne, mon département, dont certaines ont été exploitées dès l’âge de 11 ou 12 ans, parfois dans des foyers censés les protéger ; parfois même devant nous.La commission d’enquête parlementaire d’avril 2025 a confirmé l’ampleur du problème : 15 000 mineurs seraient victimes de prostitution en France, majoritairement des enfants placés. Le ministère de la justice a reconnu une situation critique et envoyé une circulaire pour renforcer les contrôles dans les foyers de l’ASE, mais les associations et les familles demandent des mesures concrètes : formation des professionnels, responsabilisation des clients et, surtout, une réforme en profondeur du système de protection de l’enfance.Cette situation n’est pas nouvelle. Elle est connue des pouvoirs publics. De nombreuses alertes, des rapports, des avis, des décisions des institutions françaises et internationales ont été publiés. Des juges des enfants ont dénoncé le quotidien de ces derniers. Pourtant, la situation n’a jamais été aussi dramatique. Oui, il y a eu des manquements de l’ASE. L’État a été complice, et nous le sommes encore aujourd’hui. Il a abandonné ses enfants.Il est temps de mettre en œuvre les dispositions préconisées par le rapport de la commission d’enquête et par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Comme cette séance traite d’un problème spécifique, nous ne sommes pas très nombreux. Ma question aurait pu être posée à Daniel Goldberg, qui était présent lors de la séance d’hier soir. Des associations viennent souvent nous voir, confrontées à des difficultés avec le conseil départemental qui leur refuse l’agrément leur permettant de s’installer. Est-ce là quelque chose de courant ? Comment peut-on soutenir au mieux ces associations ?En l’occurrence, il s’agit d’une association qui développe un lieu de vie et d’accueil (LVA) en Essonne : le dossier est complet, avec des garanties financières et des loyers en cours, mais le département de l’Essonne refuse d’octroyer l’agrément qui permettrait à cette association d’accueillir des enfants, y compris ceux du département voisin – l’administration essonnienne dit d’ailleurs elle-même qu’elle aurait des enfants à lui proposer. Comment, en tant que député, peut-on obliger le département à agir afin que les acteurs associatifs puissent travailler correctement ?