Discours du 26 mars 2026
Julie Ozenne · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°182
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Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1er ter. Les dispositions qui y figurent, introduites par le gouvernement, étendent significativement les dispenses d’enquête publique pour les travaux sur les cours d’eau et les milieux aquatiques. Généraliser de telles dérogations revient à réduire les exigences de démocratie environnementale. Or un aménagement territorial harmonieux et durable suppose une acceptation citoyenne ; celle-ci, face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, passe par la transparence, l’information et des outils de consultation adaptés.En outre, cette extension des dérogations risque de banaliser des pratiques dommageables pour les milieux aquatiques, notamment si les interventions ne procèdent pas d’une logique de gestion écologique et de restauration des cours d’eau.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).