Discours du 19 mai 2026

Tout en subtilité !

Par cet amendement, nous proposons une mesure simple de cohérence territoriale et démocratique : associer les commissions locales de l’eau (CLE) aux projets d’avenir agricole.Dans ce texte, vous renforcez considérablement la portée de ces projets – priorité financière, présomption de raison impérative d’intérêt public majeur, facilitation des procédures –, mais vous ne garantissez à aucun moment leur articulation avec les équilibres hydriques locaux. C’est un angle mort d’importance !Les commissions locales de l’eau ne sont pas des structures accessoires : elles sont les instances démocratiques qui organisent le partage de la ressource entre les usages et entre les territoires. On ne peut pas prétendre construire la souveraineté agricole en ignorant les tensions croissantes sur l’eau !L’amendement ne bloquera aucun projet. Il vise simplement à garantir que les projets d’avenir agricole prendront en compte les recommandations des instances locales compétentes quant à la ressource en eau.Certes, nous sommes toutes et tous concernés et attachés à la souveraineté agricole. Toutefois, celle-ci ne peut se construire sans les territoires, ni contre la réalité de la ressource en eau. Associer les commissions locales de l’eau, c’est faire le choix de la démocratie de l’eau, donc le choix d’une souveraineté durable, car partagée.

Nous souhaitons rappeler une exigence constitutionnelle simple : le respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Votre texte confère aux projets d’avenir agricole une portée considérable : priorité financière, présomption de raison impérative d’intérêt public majeur, facilitation des procédures. Or, plus un projet a d’impact sur les territoires, plus les garanties démocratiques doivent être fortes. Les projets en question auront nécessairement des incidences environnementales – sur l’eau, sur le sol, sur le foncier, sur la biodiversité et sur les usages agricoles. Il est donc indispensable de garantir explicitement l’accès à l’information environnementale ainsi que la participation du public à l’élaboration des décisions.La logique générale de ce texte est claire : accélérer, simplifier, sécuriser juridiquement les projets. La transition agricole ne peut toutefois se construire contre la démocratie environnementale. La souveraineté alimentaire ne justifie pas l’affaiblissement des droits constitutionnels des citoyens ; sa construction requiert de la transparence et la participation du public ; elle doit être durable et démocratique.