Discours du 21 mai 2026

Comme vient de le souligner ma collègue, cet amendement vise à supprimer une disposition particulièrement problématique en matière de respect dû à la justice administrative. Elle permettrait en effet, lorsqu’une autorisation de prélèvement est annulée par le juge, de maintenir ces prélèvements pendant deux ans. Autrement dit, une activité reconnue illégale pourrait se poursuivre.Que va penser la société civile ? Je pense à tous ceux qui nous alertent sur l’urgence de la question de l’eau, et notamment au militant et lanceur d’alerte Julien Le Guet, dont je viens d’écouter le plaidoyer dans le cadre du procès dont il fait l’objet. Vous voulez valider ce que le droit commun interdit, ce qui n’est rien d’autre qu’une remise en cause directe de l’autorité de la justice administrative. Une décision d’annulation n’est pas une simple recommandation : elle doit produire des effets concrets et immédiats.Au-delà du principe juridique, n’oublions pas l’enjeu environnemental. Les prélèvements concernés peuvent porter sur des ressources déjà fortement sous tension. Si le juge annule une autorisation, c’est qu’il y a une raison. Maintenir ces prélèvements, même temporairement, c’est prendre un risque supplémentaire pour l’équilibre de l’eau – un équilibre que vous invoquez souvent dans cette loi d’urgence.Votre logique consiste à contourner les décisions de justice au nom d’un populisme productiviste. Mais l’État de droit et la protection de la ressource ne sauraient être à géométrie variable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Il relève de la même logique que l’amendement précédent. L’alinéa 12 résume l’esprit du projet de loi, qui prétend mettre une certaine conception de la simplification au-dessus de tous les principes. En effet, il permettrait de continuer à prélever de l’eau après une annulation de l’autorisation par le juge. Autrement dit, on contourne une décision juridictionnelle au nom de décisions économiques ou d’opportunité, ce qui est inacceptable.Nous sommes tous attachés à la souveraineté agricole. Cependant, cela ne doit pas nous conduire à nous affranchir de l’État de droit. Ainsi, une décision de justice ne se négocie pas, elle s’applique. Sinon, quel message transmet-on aux territoires ? Que les règles ne sont pas les mêmes pour tous ? Que certains usages peuvent passer au-dessus du droit ? Notre vision est différente : elle consiste en une souveraineté agricole durable, fondée sur la justice, le partage et la confiance démocratique. Cette confiance est essentielle, sinon nous assisterons, comme cela a déjà été le cas, à des scènes catastrophiques sur le terrain.L’amendement no 293 est simple. Il rappelle que toute nouvelle autorisation doit respecter l’autorité de la chose jugée.