Discours du 27 mai 2026

La restriction du droit adoptée en commission est extrêmement préoccupante. Sous couvert de lutter contre des contributions prétendument abusives, vous cherchez à restreindre le droit à la participation environnementale aux seuls riverains ou aux personnes directement concernées. Or l’environnement n’a pas de frontières administratives ; les pollutions de l’eau, de l’air, les atteintes à la biodiversité ou au climat concernent l’ensemble de la société. Heureusement que des associations, des scientifiques, des citoyens engagés se mobilisent parfois bien au-delà de leur territoire immédiat ! Ce que vous présentez comme une simplification est, en réalité, une mise à distance organisée de la société civile.Juridiquement, cette disposition pose un problème sérieux au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de la convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dite convention d’Aarhus. La démocratie environnementale ne peut pas devenir une démocratie censitaire, réservée aux seuls voisins immédiats d’un projet. À force de vouloir réduire les contre-pouvoirs, vous fragilisez la légitimité même des décisions publiques.

C’est vous qui êtes antidémocratiques !

Personne n’est extérieur ! Vous ne pouvez pas exclure des gens !

C’est quoi, une entrave ?