Discours du 10 mars 2025

Monsieur le Président, la Commission s’essaye à un exercice d’humilité et décide de revenir sur certaines de ses réglementations. Elle redécouvre un principe de sagesse: des petites choses le législateur ne se soucie pas. L’allégement des obligations de déclaration, c’est bien, mais est-ce suffisant? Certainement pas, car ces ajustements ne mettent pas fin à l’économie administrée qu’elle a créée. Pour rappel, la directive CSRD, ce sont 50 000 entreprises concernées, jusqu’à 600 indicateurs ESG à renseigner et un coût supérieur à 100 000 euros par an pour certaines entreprises.

La Commission prétend simplifier, mais elle ne fait qu’exempter temporairement certaines entreprises de réglementations excessives, sans remettre en cause la logique bureaucratique qui les sous-tend. Qui peut croire que l’on sauvera l’industrie européenne avec des formulaires? L’«omnibus» ne change rien au fond du problème. Ce problème, c’est la surréglementation structurelle, qui asphyxie notre économie. Aujourd’hui, la mise en conformité coûte 3 à 4 % du PIB, et une entreprise européenne dépense 2,5 fois plus en formalités qu’une entreprise américaine. L’éléphant dans la pièce, c’est ce bloc de réglementations vertes, qui nous prive de croissance. Tant que nous ne remettrons pas à plat cette machine bureaucratique, ces ajustements resteront anecdotiques.