Discours du 21 mai 2026

Nous arrivons, avec les articles 5 à 8, au cœur des orientations les plus problématiques sur le plan environnemental.Ces dernières années, les conflits d’usage liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement et stockage hydraulique soutenus notamment par le milieu agricole se sont accentués, entraînant parfois des réactions violentes et des victimes. La montée des tensions autour de la gestion de ce bien commun qu’est l’eau pourrait être largement évitée si la puissance publique assumait résolument le choix de garantir une gestion démocratique, publique et partagée de la ressource, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant, et surtout en prévenant les conflits d’usage.Nous disposons pour ce faire d’un cadre de gestion par bassin, avec ses institutions, notamment les commissions locales de l’eau (CLE) et les comités de bassin, qui fondent leurs orientations de gestion sur les dernières données scientifiques et sur la concertation entre tous les usagers de l’eau.Cet article 5, en supprimant l’obligation de réunion publique pour les projets de réserves de substitution intégrés à un PTGE et en octroyant un pouvoir de substitution au préfet, est un contresens politique qui ne fera que renforcer la défiance et les conflits d’usage, plutôt que de les prévenir.

Ce n’est pas le sujet !

Je suis entièrement d’accord avec mon collègue Potier.Madame Barbut, vous avez dit que cet article visait à instaurer un début de cadre juridique. Nous pensons, au contraire, qu’il défait le cadre actuel de gestion de l’eau. (M. Dominique Potier, Mme Lisa Belluco et Mme Dominique Voynet applaudissent.)Nous disposons en effet d’un cadre très cohérent, avec les Sage et les Sdage – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Leurs instances de concertation, à l’échelle des bassins, fixent des priorités dans la gestion des usages. Or on instaure petit à petit un cadre dérogatoire, notamment avec les PTGE, dont on ne connaît pas la gouvernance. C’est un vrai problème, car les PTGE, qui sont une partie des Sage et Sdage, portent sur la gestion à l’intérieur même des bassins versants. On perdra toute cohérence. Il est au surplus très grave que la participation du public aux outils de gestion existants soit remise en cause.Dans mon territoire, dans le sous-bassin de l’Allier, on a su créer un grand ouvrage de stockage multi-usage et doté d’une gestion publique : le barrage de Naussac. Nous devons soutenir ce genre de réflexion collective globale à l’échelle des bassins ( M. Dominique Potier applaudit) plutôt qu’une gestion parcellaire avec des PTGE ou une gestion des usages agricoles à l’échelle de l’exploitation ou de quelques exploitations. Je suis donc très inquiet à ce sujet.Dernière chose : je suis en désaccord avec certains discours relatifs à la disponibilité de la ressource en eau, qui nous sont régulièrement servis. Toutes les études prouvent que la ressource en eau renouvelable baisse en métropole ! Selon les dernières données à notre disposition, qui figurent dans une étude du ministère de la transition écologique, cette baisse a été de 14 % sur la période 2002-2018.

Il est identique aux précédents. Nous considérons que ce n’est pas en édulcorant la consultation publique que l’on favorisera l’acceptabilité des projets.Si j’ai bien compris les propos de la ministre Barbut tout à l’heure, les PTGE seront une forme de déclinaison des Sage, avec quasiment la même gouvernance, un décret en Conseil d’État devant préciser qu’on y trouvera peu ou prou les mêmes représentants – en tout cas pour ce qui est des usagers. Pour nous, la gestion de l’eau doit être une gestion concertée, démocratique, publique. Le risque, en créant ces sous-Sage – je ne sais pas, d’ailleurs, s’ils seront plus sages que les Sage (Sourires) –, c’est de perdre progressivement la cohérence de la gestion par bassin versant, sachant que la question essentielle dans les Sage et les Sdage, c’est la solidarité entre l’amont et l’aval.

Si, dans les PTGE, on porte des projets comportant des prélèvements supplémentaires – quels que soient les usages, d’ailleurs, pas forcément agricoles –, on risque de détricoter la cohérence et la solidarité amont-aval, et d’aboutir à une plus mauvaise gestion de l’eau. (MM. Dominique Potier, Jean-Claude Raux et Sébastien Peytavie applaudissent.)