Discours du 20 juillet 2026

Je reviendrai sur trois points qui justifieront le vote de cette motion de rejet par les députés du groupe GDR. Je citerai tout d’abord le renoncement du gouvernement et des rapporteurs à leur propre engagement de s’opposer à toute réintroduction dans le texte des dispositions de la loi Duplomb censurées par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Nous étions très inquiets quant à la procédure choisie, et la façon dont le rétablissement desdites dispositions a eu lieu démontre toute l’hypocrisie de ce projet de loi.Je mentionnerai ensuite le contresens politique sur la gestion de l’eau, avec l’affaiblissement sans précédent du cadre de la gestion par bassin versant, avec des dispositions qui contribueront à l’augmentation des conflits d’usages dans les territoires.

Quand on voit d’ailleurs que même le Medef écrit aux parlementaires pour s’inquiéter de ces dispositions, on comprend pourquoi la gestion partagée et concertée à l’échelle des bassins versants, dans le contexte de baisse de la ressource, est précieuse et indispensable.Troisième point : l’absence d’ambition transformatrice pour assurer la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, qui se traduit là encore par le renoncement à des mesures visant à confier aux producteurs et à la puissance publique des pouvoirs d’intervention réels dans la détermination et la fixation des prix d’achat, afin de changer véritablement les rapports de force au sein de la chaîne de valeur, mais aussi par l’absence totale de mesures portant sur le défi agronomique à venir, en lien avec le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quelles urgences agricoles devraient nous réunir aujourd’hui ? Garantir enfin à nos agriculteurs des prix d’achat leur assurant une rémunération digne de leur travail ; les protéger efficacement de la mise en concurrence déloyale sur des marchés dérégulés et de la volatilité sans précédent des prix d’achat sur ces mêmes marchés ; leur offrir la sécurité d’un véritable régime public d’adaptation et d’indemnisation face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires et environnementaux. Alors que le texte aurait pu chercher à nous rassembler largement pour traiter ces enjeux structurels, déterminants pour l’avenir de l’agriculture française, à quoi avons-nous assisté ? À une dérive politicienne qui entend traiter les grandes urgences agricoles par le petit bout de la lorgnette des pesticides, par la remise en cause de la gestion partagée de la ressource en eau et par la dissolution progressive de notre modèle d’agriculture à taille humaine.Comme à chaque fois, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a abordé l’examen du texte avec un esprit constructif. Certaines mesures vont dans le bon sens, comme le renforcement des prérogatives des Safer ou certaines dispositions relatives à la garantie d’origine des produits dans la restauration collective. Quelle tristesse de voir que ce travail législatif, qui aurait pu être partagé, a fini par être pris en otage par le jusqu’au-boutisme des parlementaires de la droite et de l’extrême droite réunis au sein de la commission mixte paritaire ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, où sont donc passés vos engagements initiaux de ne pas réintroduire les reculs sanitaires et environnementaux de la loi Duplomb censurée ? Où sont passés les garde-fous adoptés par l’Assemblée nationale ? Tombés, balayés.Je ne doute pas qu’un tel atterrissage législatif était attendu par certains parlementaires qui ont toujours voulu faire des mesures les plus régressives sur le plan sanitaire et environnemental de petits trophées, à exhiber comme de grandes victoires pour l’agriculture face un monde imaginaire qui lui serait foncièrement hostile. Je crois que notre responsabilité est de ne pas céder à cette attitude provocatrice. Ce contresens politique, j’en suis convaincu, finira par nourrir la défiance plutôt que de servir un projet agricole fédérateur répondant aux enjeux de durabilité de nos systèmes de production.Commençons donc par évoquer le retour de l’usage de pesticides interdits. Après la censure de la loi Duplomb, la réintroduction dérogatoire de deux substances interdites en France, l’acétamipride et le flupyradifurone, apparaît comme un flagrant déni de dangerosité. Les effets délétères de ces substances sur la santé humaine et sur l’environnement sont pourtant parfaitement documentés.Le second recul majeur du texte concerne la gestion de l’eau. Certes, les atteintes les plus grossières à la définition des zones humides ont été écartées in extremis, de même que la présidence préfectorale des comités de bassin, mais le texte maintient l’objectif de doubler les capacités de stockage agricole de l’eau d’ici à 2035, en permettant de déroger aux règles définies dans les Sage. Nous n’avons jamais été de ceux qui s’opposent à tout stockage de l’eau ; mais l’eau est un bien commun, et sa gestion au profit d’un seul usage, dans un contexte de tension croissante sur la disponibilité de la ressource, entraînera mécaniquement de nouveaux conflits d’usage. Là encore, au lieu de rassembler et de fédérer autour d’objectifs partagés, le texte ne fera que cliver et nourrir les tensions.Enfin, le troisième recul tient à la transformation progressive de notre modèle agricole lui-même. Sous couvert de simplification, ce texte facilite l’agrandissement et contribuera, par petits ajustements législatifs et par ordonnances successives, à aligner nos structures agricoles sur les standards d’un marché mondial dominé par la concentration et la pression permanente à la baisse des prix. Plutôt que d’aider les exploitations familiales, nous accélérerons au contraire leur disparition au profit de structures toujours plus capitalistiques, plus dépendantes des intrants, de l’endettement et des marchés internationaux.Chers collègues, ce texte ne protège pas les agriculteurs. En choisissant pour son dernier acte politique de laisser faire la surenchère politicienne plutôt que d’ouvrir la voie à un projet agricole transformateur et de long terme, le gouvernement porte une dernière fois la marque du renoncement et du refus d’affronter les grands défis économiques et environnementaux auxquels tous nos agriculteurs devront faire face dans les années et décennies à venir.Si ce texte devait trouver ici une majorité, nous sommes pour notre part convaincus qu’il ne ferait qu’approfondir les divisions et les fractures, au lieu de chercher à construire collectivement les régulations, les protections et les accompagnements publics plus indispensables que jamais à notre secteur agricole.Les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc résolument contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Par cet amendement, vous êtes en train de prouver que la remise en cause globale du cadre de la gestion publique de l’eau dans notre pays est un contresens total, qui posera beaucoup plus de problèmes, y compris constitutionnels, que ceux qu’il prétend régler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) On n’a eu de cesse de le dire lors de l’examen du texte : toute remise en cause du cadre de la gestion de l’eau créera plus de conflits d’usage qu’il n’en réglera. Mais vous n’écoutez pas, vous voulez faire une loi sur l’eau dans un texte sur l’agriculture. Il y a besoin d’une véritable refonte de notre loi sur l’eau, mais cela ne peut pas passer dans un texte qui concerne un seul usage, l’usage agricole. Vous vous en rendez compte aujourd’hui, et ce sera une catastrophe à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)