Discours du 14 novembre 2025

Les amendements identiques en discussion correspondent à une proposition partagée par les commissaires aux affaires économiques. Nous partons d’un constat, celui d’une surmécanisation du parc agricole. Ce machinisme excessif coexiste avec un manque de modernisation de l’équipement dans certaines exploitations et une inflation galopante sur les prix de matériel agricole, conséquence entre autres du suramortissement introduit dans les lois de finances pour 2016 et 2017.Le sous-amendement que je propose tend simplement à modifier le gage pour rendre la proposition acceptable.

Tout à fait !

Nous défendrons toujours le crédit d’impôt recherche, un outil essentiel pour que nos entreprises puissent innover et acquérir un avantage concurrentiel dans un monde qui l’est particulièrement. Cependant, l’amendement de M. Saulignac souligne un point essentiel. Le cas de Schneider n’est pas anecdotique : nous connaissons tous des phénomènes similaires dans nos territoires. Nestlé supprime des emplois dans mon village d’Itancourt, Arcelor fait de même à Dunkerque.

Je suis certain que chacun d’entre nous pourrait fournir des exemples concrets dans sa région. Mme la ministre a raison de souligner que, pour des raisons de droit européen, il est impossible d’exiger le remboursement du crédit d’impôt recherche. Toutefois, rien n’empêche d’agir autrement. La loi Florange – je le dis d’autant plus librement que cette loi vient des bancs de la gauche et a été adoptée sous la présidence de François Hollande – a été conçue pour mettre un terme au comportement indigne d’industriels qui délocalisaient unilatéralement sans tenir compte du territoire. De la même manière, le crédit d’impôt recherche pourrait servir à valoriser la revitalisation industrielle.