Discours du 20 mai 2026

Très bonne initiative, monsieur le président !

Il importe en effet de lutter contre la baisse des capacités de production et vous avez raison d’insister sur la décapitalisation des cheptels pour illustrer votre propos. On pourrait également citer en exemple certaines productions végétales au sujet desquelles certains, dans cet hémicycle, prônent une forme de décroissance. Tout cela contribue à la baisse de nos capacités de production, de même que l’accaparement de terres agricoles pour des projets qui n’ont rien à voir avec la production, ou encore les distorsions de concurrence, qui se traduisent par des baisses de rendement – je pense notamment à la terrible année 2024, où les rendements du blé tendre se sont effondrés comme cela n’était pas arrivé depuis quarante ans.Cependant, l’article 1er, en particulier l’alinéa 6, évoque la « capacité de production » dans une acception large, qui couvre aussi bien son augmentation que sa baisse. Votre amendement me semble donc satisfait et j’en demande le retrait.

Je salue, monsieur le député, votre constance sur le sujet de la simplification. Vous avez raison, il faut aller vite, le temps est compté. Et c’est d’ailleurs pour ça que nous avons voté – je crois que vous-même l’avez soutenue – la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, à laquelle on peut ajouter la loi de simplification de la vie économique et la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ou loi Ddadue, toutes contribuant à l’accélération des procédures.Je crains néanmoins que cet amendement emporte un risque constitutionnel, comme je l’avais déjà souligné en commission. Vous m’aviez alors répondu que vous envisagiez de déposer une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement. Je suppose que votre groupe pourra l’inscrire dans sa prochaine niche. D’ici là, je vous propose de retirer votre amendement.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je le répète, nous ne créons pas un droit exclusif. Les projets d’avenir agricole sont régis par le droit commun.

Oui, mais l’argent public doit aussi financer notre souveraineté alimentaire – le respect de l’environnement et le soutien à l’agriculture ne s’opposent pas. Les projets d’avenir agricole devront être en conformité avec la directive sur l’eau, les autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et les règles environnementales. L’amendement est donc satisfait. Je signale en outre que sa rédaction, plutôt floue, pourrait ouvrir la voie à des contentieux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En 2021-2022, le ministre Denormandie avait lancé une dynamique en faveur des abattoirs dans nos territoires – où ils manquent parfois cruellement. Avec votre amendement, vous souhaitez soutenir ce mouvement et j’y suis favorable.

Je vous trouve sévère, madame la députée !

Le texte qui sort de la commission des affaires économiques aborde la question des territoires ultramarins. Je salue d’ailleurs le travail des députés ultramarins qui étaient présents, MM. Gumbs, Mathiasin et Serva. Les amendements qu’ils ont déposés et défendus ont été adoptés – à l’unanimité, me semble-t-il –, si bien que, fort justement et fort logiquement, le texte fait référence à ces territoires.Je pourrais dire que votre amendement est satisfait mais je n’en resterai pas là : vous avez raison de pointer du doigt le taux de dépendance de ces territoires, auquel nous devons porter une attention particulière. Heureusement que je ne me prononce pas en fonction du ton avec lequel vous avez défendu votre amendement ; si c’était le cas, je n’émettrais pas, comme je vais le faire, un avis favorable. (Sourires.)

Je salue la préoccupation des auteurs de ces amendements pour la souveraineté agricole dans nos territoires – vous êtes d’autant plus légitime à la défendre que vous êtes éleveur, monsieur Liégeon, dans un département cher à Mme la ministre.Ces amendements visent à inscrire dans le code rural un lien fort entre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire et l’orientation des projets d’avenir agricole. Or les PAA découlent précisément des travaux des conférences de la souveraineté alimentaire, auxquelles ont participé les Jeunes Agriculteurs, les filières, les chambres d’agriculture, les syndicats… Tous les acteurs ont apporté leur pierre à l’édifice.Ce lien étant déjà bien réel, est-il utile de l’inscrire dans la loi ? Je crains que cela n’alourdisse le texte, sans que cette précision ait une véritable portée juridique. Il s’agit plutôt d’une déclaration d’intention, déjà concrétisée par l’alinéa 6. Les amendements auraient également l’inconvénient de subordonner de manière durable la politique agricole de la France aux conclusions des conférences, ce qui serait excessivement contraignant.Je partage donc vos intentions mais je crains que ces trois amendements ne soient pas opérationnels et ne manquent leur cible. Je suggère leur retrait.

Défavorable.

Nous avons déjà discuté de cette proposition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Madame la députée Trouvé, ne faites pas un tel procès d’intention à Mme la ministre. Pour le coup, ce n’est pas elle qui a défendu l’alinéa 7 : il a été adopté par voie d’amendement, à l’initiative de M. Benoit, en commission des affaires économiques.

J’avais alors émis, en tant que rapporteur, un avis défavorable.Je rappelle que ce dispositif vise à libérer les procédures ; il traduit une volonté d’assouplir, d’alléger, d’apporter de l’agilité aux projets d’avenir agricole. Il le fait peut-être un peu trop largement ; c’est d’ailleurs pour cela que j’ai déposé l’amendement no 2040, qui sera examiné dans un instant et qui vise à cadrer ce mécanisme dérogatoire, en instaurant des bornes appropriées.En attendant, sur les présents amendements, lié par la position de la commission des affaires économiques, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Ce que j’entends, mesdames les députées, c’est que vous appelez de vos vœux une transition agricole. Or cette transition se fait précisément à travers l’innovation.Madame Voynet, si le terme « agritech » vous gêne, je vous invite à déposer un amendement pour le franciser – de même qu’un amendement proposait hier de franciser l’expression One Health. Je vous invite à proposer un terme français si vous préférez.

Oui, il y a des financements, vous avez raison, mais comme pour tout autre projet ! Il ne s’agit pas d’un soutien direct et à 100 % pour ce seul type de projet, puisque vous avez bien compris que les projets d’avenir agricole faisaient l’objet d’un cofinancement.L’objectif des PAA est de soutenir la production directe – cela peut concerner des serres pour les tomates, des bâtiments d’élevage pour la volaille –, mais aussi des ateliers de transformation – j’ai en tête un projet ciblé sur le lait de chèvre. Il s’agit alors de support à la production. Certes, le terme agritech peut faire débat, mais il s’agit bien d’accompagner la production par l’innovation. Les projets innovants permettent de soutenir les structures et d’accompagner la transition.Par conséquent, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur vos amendements, la commission ayant adopté ces dispositions. Ces projets me semblent entrer pleinement dans le cadre des projets d’avenir agricole.

Je n’ai pas dit ça !

Madame Trouvé, je n’ai pas dit que les serres de tomates et les bâtiments d’élevage de volailles faisaient partie intégrante de l’agritech ; j’ai pris cet exemple pour montrer que dans les PAA, on pouvait trouver une grande variété de types de projets, dont des projets agritech. Parmi ces derniers, il peut y avoir – vous ne partagez peut-être pas ce point de vue, mais il me semble intéressant de l’avoir à l’esprit – des projets portant, par exemple, sur le traitement ciblé de certaines plantes par des produits phytosanitaires, à l’aide de robots, afin d’éviter de recourir à un épandage préventif ou curatif sur l’ensemble des cultures. Cela fait partie de l’agritech, et ce sont des projets utiles au soutien de la production agricole – nous pourrions nous retrouver sur ce point.Ynsect est à mon sens un mauvais exemple, puisque de tels projets dépassent le cadre des PAA. Nous parlons ici de projets portés par des agriculteurs à des échelles territoriales.Je le répète : il appartiendra aux régions et aux préfets de prendre les décisions concernant les projets, par l’intermédiaire des comités de pilotage.

Merci, monsieur Taupiac, pour votre prise de position sur les projets agritech.L’amendement que vous défendez est satisfait pour ce qui concerne l’innovation. En effet, l’alinéa la mentionne expressément.Nous avons évoqué tout à l’heure les PPAM. Je pense que l’amendement, là aussi, est satisfait.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je partage votre point de vue quant à la nécessité de pouvoir mener des expérimentations. Néanmoins, le droit offre déjà des possibilités aux porteurs de projet. Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), notamment, peuvent mettre à disposition des terres hors fermage.Je note en outre qu’il est prévu dans l’amendement un décret spécifique sur le sujet, ce qui revient à faire une place importante aux projets agritech dans l’édifice réglementaire des PAA parmi l’ensemble des projets que ceux-ci auront vocation à soutenir. Cela ne me semble pas souhaitable. C’est précisément pour supprimer le renvoi à un décret spécifique que j’avais déposé en commission des affaires économiques un sous-amendement, que nous avions adopté la semaine passée.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Quand j’ai lu l’amendement, je l’ai trouvé malin et intéressant, mais deux interrogations me sont venues.Première interrogation : n’est-il pas déjà satisfait ? On a du mal à imaginer qu’une Safer préempte un projet d’avenir agricole porté par des agriculteurs, d’autant que le projet aura été passé au crible par les comités de pilotage régionaux.Deuxième interrogation : ne risque-t-on pas de créer un effet d’aubaine ? Une telle disposition pourrait en effet entraîner des dépôts à foison de projets afin de profiter de la dérogation au principe de préemption de la Safer, qui n’est pas inutile.Étant partagé, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Très bien !

Si nous sommes tous mobilisés sur ce texte et, plus généralement, sur les textes portant sur l’agriculture, c’est parce que nous sommes attachés à la souveraineté agricole française et à la situation des agriculteurs dans nos territoires. Certains d’entre nous sont directement concernés parce qu’ils sont eux-mêmes agriculteurs, issus de familles agricoles ou mobilisés depuis le début de leur mandat, ici ou ailleurs, sur les sujets agricoles – et ce, monsieur Biteau, quelles que soient leurs positions et leurs visions de l’agriculture et de la souveraineté agricole française.Je n’ai pas le souvenir qu’un seul député se soit activé pour faciliter l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides interdits sur le sol européen ou, a fortiori, sur le sol français. À chaque fois, une unanimité s’est dégagée dans l’hémicycle pour lutter contre certaines importations, pour valoriser et préserver les productions nationales et pour être vigilants s’agissant de ce que l’on met dans l’assiette de nos enfants, de nos concitoyennes et concitoyens.La même unanimité – ou quasi-unanimité – s’est dégagée contre les traités de libre-échange moins-disants, particulièrement celui avec le Mercosur, mais aussi le Ceta et d’autres. Certains traités de libre-échange peuvent certes, madame la ministre, être équilibrés, mais les députés se sont toujours opposés aux traités moins-disants. D’ailleurs, plusieurs d’entre eux se sont rendus à Strasbourg, en janvier dernier, aux côtés des agriculteurs, pour dénoncer la position de la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, et celle du commissaire Hansen.

Cela étant noté, nous voulons lutter contre ces importations de la manière la plus efficace, en nous appuyant sur le droit. Comme l’a rappelé Mme Batho, l’Assemblée a déjà agi en 2018 – n’est-ce pas, monsieur le ministre Travert –, avec l’article 44 de la loi Egalim 1, en vue d’interdire la vente ou la distribution à titre gratuit de denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques interdits en Europe.Pourquoi, alors qu’il est louable et qu’il avait été soutenu, cet article n’est-il pas opérant ? Parce que nous sommes dans une logique d’optimum de Pareto, celui-ci consistant – ceux qui ont fait des études d’économie le savent, madame Trouvé – à optimiser sous la contrainte. La contrainte, en l’espèce, est de se soumettre à la fois aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au cadre communautaire de l’Union européenne – bien sûr, certains peuvent défendre la sortie de l’Union européenne, d’autres la rupture des accords de l’OMC, mais, en l’état actuel des choses, c’est ce qui s’impose.Les accords de l’OMC permettent à des États comme la France d’y déroger pour interdire l’importation de denrées alimentaires pour des motifs sanitaires. Je crois que c’est ce que vous voulez défendre, madame Batho, avec votre sous-amendement no 2359 – et vous tapez dans le mille.Le problème, c’est qu’il existe une autre contrainte : le cadre européen. Et celui-ci fait que l’amendement no 1666, malgré les sous-amendements, serait inopérant ; en effet, il se réfère uniquement à l’interdiction en France, et non au cadre européen. Par conséquent, si vous êtes tous mobilisés pour défendre les agriculteurs,…

…pour lutter contre l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides que nous ne voulons pas chez nous, ne votez pas ces amendements ni ces sous-amendements ! (MM. Dominique Potier, Éric Martineau et Jean-René Cazeneuve applaudissent.) Vous risquez en effet de rendre l’article inopérant, en créant du contentieux européen, voire national, puisque les dispositions prévues ne respectent même pas le cadre de l’OMC.

Si vous votez ces dispositions, ne venez pas nous dire que vous voulez lutter contre l’importation de produits alimentaires traités avec des pesticides interdits en Europe : vous ferez l’exact inverse !Je ne parle même pas de l’importation depuis le Mercosur de viande traitée aux hormones ou aux antibiotiques de croissance, que nous voulons prohiber au moyen d’autres amendements, ni du fait que tout le travail qui a été effectué en commission, et que le président Travert a rappelé, serait balayé – Dominique Potier l’a très bien dit.Je vous invite donc, toutes et tous, à vous abstenir ou à vous opposer à ces amendements et sous-amendements. (MM. Dominique Potier et Jean-François Rousset ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques applaudissent.)