Discours du 22 mai 2026

Je ne voudrais pas, quand la rapporteure pour avis et le ministre disent que 85 % des aires de captage ne seraient pas concernées, que l’on pense que ce n’est pas grand-chose puisque seules 15 % le seraient. Taratata ! Dans certains territoires, comme l’Aisne, 75 % de la surface agricole utile est couverte par des aires de captage. Ailleurs, comme chez ma collègue Christelle Minard, dans l’Eure-et-Loir, la proportion peut atteindre 80 % ou 85 %. Vous imaginez aisément les conséquences pour la production. Ce texte vise d’abord à protéger et à défendre notre souveraineté alimentaire. Si, demain, des producteurs ne peuvent plus produire, on aura beau jeu de clamer que nous défendons la souveraineté alimentaire puisque nous serons contraints d’importer !Cela étant dit, il faut garder à l’esprit que la responsabilité des traitements utilisés depuis des décennies et désormais interdits ne peut pas être supportée par les agriculteurs d’aujourd’hui, qui font des efforts ou qui appliquent tout simplement la loi en vigueur, en n’utilisant plus certains pesticides. Surtout, et c’est l’objet du sous-amendement, on ne saurait considérer qu’une zone est prioritaire dès lors qu’on y identifierait un produit ou une substance interdits depuis longtemps.Prenons l’exemple de départements comme l’Aisne, le Pas-de-Calais, la Marne, la Meuse, la Somme. Je ne les choisis pas par hasard : il y a cent ans, tout au long de la première guerre mondiale, ces départements ont vu se déverser sur leur sol des centaines de milliers de munitions. Beaucoup n’ont pas explosé et il n’est pas rare que les agriculteurs en retrouvent en labourant. Elles contiennent de nombreuses substances qui continuent à se diffuser dans les sols et dans les eaux. L’agriculteur n’y est pour rien, et c’est sur lui qu’on ferait peser la charge si ce sous-amendement n’était pas adopté.

Je vais retirer le premier, madame la présidente, et limiterai donc mon argumentaire à l’amendement no 2095.Parmi les revendications des agriculteurs, y compris celles qu’ils ont exprimées devant l’Assemblée nationale, un sujet revenait souvent : le montant de la redevance pour pollutions diffuses. Beaucoup d’agriculteurs avançaient l’argument de l’opacité de l’usage du fonds alimenté par la redevance, qui représente une enveloppe de 200 millions d’euros.Parallèlement, une crise conjoncturelle affecte fortement la trésorerie des exploitations agricoles, en partie du fait de la flambée des prix du carburant, surtout depuis le début du conflit au Proche et au Moyen-Orient, mais aussi de la hausse des prix des intrants chimiques, notamment les engrais, depuis que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans l’Union européenne.Mme la ministre de l’agriculture a pris des décisions fortes, notamment en octroyant des prêts pour soulager la trésorerie des exploitations agricoles, mais ce ne sont que des prêts. Nous proposons, au travers de cet amendement, qu’en cas de conjoncture économique difficile, le gouvernement puisse prendre la décision de suspendre, pour l’année concernée, la redevance pour pollutions diffuses. Certains, ici, veulent multiplier le montant de la redevance pour pollutions diffuses au point de le rendre exorbitant – nous en parlerons à l’article 8 ter. Nous proposons au contraire d’en faire un levier pour rééquilibrer la trésorerie des exploitations agricoles.