Discours du 24 mars 2025
Julien Gabarron · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°143
Le groupe Rassemblement national est favorable à l’article 11 bis car, s’il était adopté, il permettrait de réprimer plus lourdement les narcotrafiquants et constituerait un premier pas vers la protection des victimes collatérales du trafic de stupéfiants.Depuis de nombreuses années, les trafiquants de drogue profitent de la vulnérabilité et de la précarité de certaines personnes pour les exploiter dans le cadre de leurs activités illégales. Cette situation ne peut plus durer, que l’on considère la protection de ces personnes ou la lutte contre l’expansion du narcotrafic. Nous avons toujours plaidé en faveur d’une répression forte des narcotrafiquants. L’article L. 222-37-1 du code pénal que vise à instaurer l’article 11 bis de la proposition de loi va dans ce sens dans la mesure où il crée une circonstance aggravante aux infractions en lien avec le trafic de stupéfiants si elles impliquent des personnes vulnérables ou contraintes. Nous espérons que ce nouvel article du code pénal sera bien appliqué. Si les conditions sont réunies, notre groupe votera en faveur de l’article 11 bis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).