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Discours du 27 mai 2026

Julien Guibert · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°249

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Chacun ici le sait, la concurrence déloyale que subissent nos producteurs n’est plus tolérable. Dans ce contexte, le renforcement des contrôles constitue une nécessité. Il répond à une double exigence : garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et assurer des conditions de concurrence équitables pour nos filières agricoles. L’objectif affiché par cet article peut donc être partagé, mais les modalités retenues appellent plusieurs réserves de fond.En premier lieu, le recours à une habilitation à légiférer par ordonnance conduit à s’interroger profondément. Sur un sujet aussi structurant que l’organisation des contrôles sanitaires et la création d’une nouvelle entité administrative, le Parlement ne saurait être relégué à un rôle secondaire.En deuxième lieu, la création d’une brigade nationale de contrôle des denrées importées est-elle pertinente ? Notre pays dispose déjà d’administrations compétentes et expérimentées en matière de contrôle : les services des douanes, la DGCCRF, les services vétérinaires. Ces structures sont opérationnelles, mais elles ont été progressivement affaiblies par des réductions d’effectifs et de moyens. La création d’une nouvelle entité, génératrice de coûts additionnels, apparaît donc davantage comme une réponse organisationnelle que comme une réponse réellement opérationnelle. Il eût sans doute été plus efficace de renforcer les moyens humains, techniques et juridiques des services existants plutôt que d’y superposer une nouvelle structure administrative.En troisième lieu, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle du dispositif. La mise en place d’une brigade d’une centaine d’agents, si elle peut constituer un signal, semble en décalage avec l’ampleur des flux à contrôler et des enjeux à traiter, d’autant que cet article ne traite pas la question essentielle de l’action en amont. Il est en effet toujours plus efficace d’empêcher l’exportation de produits non conformes depuis les pays d’origine que de tenter de les contrôler une fois qu’ils sont entrés sur notre territoire. Une stratégie de contrôle véritablement ambitieuse suppose une action renforcée dans les pays de départ, comme d’autres pays le pratiquent déjà.Cet article va dans la bonne direction, puisqu’il reconnaît enfin la nécessité de renforcer les contrôles et de protéger nos filières. Cependant, il soulève des interrogations sérieuses quant à sa méthode, à son organisation et à son efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).