Discours du 4 mai 2026

Il a pour but de dénoncer, une fois de plus, l’insincérité de cette LPM actualisée et de revenir sur les 13,3 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires qui sortent de nulle part.Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont identifiés : il s’agit de crédits provenant du service de santé des armées (SSA), de prestations de service, notamment d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) au profit de l’industrie, de cessions de matériels et de formations associées et, enfin, de cessions immobilières. Tout est listé et il n’y a que 5,8 milliards d’euros. Où sont les 7,5 milliards qui manquent pour atteindre les fameux 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires ? Pouvez-vous nous le dire, madame la ministre ?Voilà pourquoi nous dénonçons l’insincérité de cette LPM ! Pendant longtemps, on nous a parlé de 413 milliards d’euros, alors qu’il n’y en avait que 400. On a réussi à flécher 5,8 milliards de recettes extrabudgétaires, mais il en manque encore 7,5. Or on pourrait faire beaucoup de choses pour nos armées avec 7,5 milliards d’euros ! Je tiens à dénoncer l’autosatisfecit de certains collègues macronistes, qui disent que tout a été bien fait, à l’euro près. Il manque tout de même 7,5 milliards, dont nous n’avons jamais entendu parler et dont nous ne savons pas vers quelles dépenses ils sont fléchés. Voilà l’insincérité dénoncée par cet amendement.

Je persiste à considérer que les chiffres ne sont pas sincères. Et ce que je dis n’est pas dénué de fondement puisque des rapports aboutissent à la même conclusion. Prenez celui que le sénateur Dominique de Legge a publié l’année dernière. Il est LR, comme vous l’étiez avant d’être macroniste, madame la ministre. Il y explique notamment que les reports de charges sont anormaux, les restes à payer trop importants, que 90 % des crédits de paiement supplémentaires ont servi, en 2024, à absorber les dettes. Au bout d’un moment, cette insincérité se matérialise concrètement par des chiffres. Vous parlez d’une marge frictionnelle de plus de 5 milliards d’euros : c’est énorme et cela contraint la politique de pilotage du ministère des armées. Dans les faits, ces recettes extrabudgétaires sont insincères.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Constitution, il appartient au Parlement, et à l’Assemblée nationale en premier lieu, de discuter et de voter les crédits dont nous débattons aujourd’hui.En outre, le rapport annexé a été amendé en commission et les amendements n’émanent pas du président de la République. Ce rapport, qui ne ressemble plus au texte initial, ne peut donc pas être le résultat des « arbitrages » du président. C’est une raison supplémentaire de supprimer cette référence qui n’a pas lieu d’être. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)

Nous souhaitons préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.Si nous souhaitons être plus ambitieux en matière de format, il va nous falloir trouver de l’argent. Or ce texte ne le permet pas.Nous proposons donc de faire des économies en réorientant certaines contributions extérieures, notamment celles versées à des initiatives de l’Union européenne comme la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis des années, on refuse de s’attaquer à l’immigration ou à la fraude pour faire des économies budgétaires. Si nous voulons construire un projet ambitieux pour nos armées, il faut trouver des sources de financement ; sinon, nous devrons nous contenter d’une actualisation au rabais de la loi de programmation militaire, qui se résume à organiser le recomplètement des stocks de munitions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Pas celui de l’année dernière !

Il vise à faire des investissements dans les outre-mer un véritable objectif et de pallier ce manque dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous ne pouvons pas accepter que les outre-mer soient les grands oubliés de ce texte. Ils ne sont mentionnés nulle part. Les investissements sont très modestes. Il est question de surveillance pour Mayotte, mais aucun bâtiment n’est indiqué. Aucun investissement dans les infrastructures aéroportuaires n’est prévu. Les 13 milliards initialement destinés aux outre-mer que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, visaient à combler d’énormes lacunes. Nous devons faire de l’investissement dans les outre-mer un objectif et suivre une vraie stratégie en la matière.Tous les amendements sur le sujet proposés par différents groupes ont été rejetés en commission. Nous devons assumer nos ambitions. Grâce aux territoires d’outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) et peut être présente partout dans le monde. Ces territoires ne doivent pas être oubliés. Je pense à tous les habitants des outre-mer – en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, aux Antilles, à La Réunion –, qui ont besoin de moyens et de protection. Ils sont aussi la France – l’Assemblée nationale semble parfois l’oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il s’agit d’un amendement de repli, pour qu’il y ait au moins des investissements dans les infrastructures. Je rappelle qu’une mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins est en cours. On se rend compte qu’il y a des besoins en la matière. À Saint-Pierre-et-Miquelon, d’importants investissements doivent être réalisés, comme l’a rappelé M. Lenormand en commission. Nous pourrions au moins investir dans les infrastructures, telles que les bases navales. Ce ne sont pas seulement des investissements civils qui seraient à la charge des intercommunalités, monsieur le rapporteur Chenevard. L’État doit porter cette ambition, notamment à Mayotte, où l’on a besoin d’une base navale. On ne s’en sortira pas avec un petit port à La Réunion dans lequel mouillent de plus en plus de bâtiments. Ayons de l’ambition. C’est ce que défend le Rassemblement national pour les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Ces réponses ne sont pas satisfaisantes. Parlons des frégates de surveillance : le programme de renouvellement est reporté,…

…alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survolant Madagascar, puis de rentrer. Les îles Éparses doivent être protégées, des prédations ont lieu, Mayotte subit l’immigration clandestine. Je le répète : les besoins des territoires d’outre-mer sont importants !Si la LPM a prévu quelques investissements dans les infrastructures à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, son actualisation n’en prévoit aucun : voilà le problème. On ne peut pas se contenter d’un seul avion de surveillance en plus en outre-mer, d’autant que l’actualisation de la LPM est censée augmenter de 36 milliards d’euros le budget de la défense ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Deux Casa : c’est le nombre d’avions dont on dispose à La Réunion. On n’en a pas à Mayotte. La zone est pourtant immense ! Le Casa est un petit modèle – ce n’est rien du tout ! Ce que nous disons, madame la ministre, c’est que nous avons besoin d’une véritable ambition pour les outre-mer.On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramarins le sont eux aussi. Je le répète : nous avons besoin d’une véritable ambition ; c’est en tout cas ce que nous défendons.En commission, nous avons fait adopter un amendement tendant à demander un retour d’expérience (Retex) de l’exercice Orion et c’est très bien. En revanche, des amendements tendant à souligner le caractère stratégique des territoires d’outre-mer sont repoussés. Comment l’expliquer ? Je ne comprends pas votre position. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)