Discours du 6 mai 2026

Il est proposé de réfléchir à la création d’une annexe au code de la commande publique consacrée à la défense. Nous constatons lors de nos rencontres avec les industriels qu’il y a parfois d’énormes difficultés pour produire vite, alors que c’est ce que nous leur demandons car le contexte l’impose. Mais les choses ne fonctionnent pas ainsi dans les faits, le code de la commande publique est parfois très lourd. Au lieu de procéder à de petites modifications normatives sur certains points, notre objectif est d’aboutir à une véritable annexe « Défense » qui permettrait de monter en gamme pour produire davantage, tout en respectant un certain nombre de normes. En France, nous avons besoin de faciliter la production, et nous devons soutenir collectivement cet objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cet amendement est complémentaire du précédent. Pour aboutir à une réforme permettant d’améliorer le code de la commande publique, il faut associer nos entreprises industrielles, qui sont confrontées quotidiennement à des difficultés pour produire de manière rapide et efficace.Il faut envoyer un signal aux industriels de défense et leur faire comprendre que nous aurons toujours la volonté de les associer à nos travaux. Ce n’est pas forcément ce que nous avons entendu lors des auditions réalisées dans le cadre de la préparation de cette loi d’actualisation de la programmation militaire ; je pense en particulier aux auditions du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican), du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) et du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (Gicat).Nous pourrions, en amendant ce rapport annexé, favoriser l’entente et le travail avec nos industriels pour améliorer nos marchés publics et, de manière générale, nos productions. (Mme Nadine Lechon applaudit.)

Non, madame la ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire telle qu’elle est proposée ne prévoit pas un renouvellement massif des équipements de nos armées ! La vérité est qu’il n’y aura pas plus d’avions, de chars ou de bateaux. Vos discours dithyrambiques sont faux et les militaires le savent. Ils n’auront pas plus de matériels de guerre. Au mieux, le texte permettra de reconstituer un peu les stocks de munitions, faméliques depuis des années, comme le rapport Rancoule l’avait établi. Vous ne pouvez pas dire que nous aurons plus de bâtiments : ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », écrivait Camus. On avait entendu le premier ministre dire que l’objectif était de passer à dix-huit frégates, mais on restera à quinze : il n’y a pas de renouvellement. On espérait plus d’avions ; ils n’y sont pas. Les Français, qui vont voir le budget de la LPM croître de 36 milliards d’euros, ont le droit de poser des questions, de demander où passe l’argent s’il n’y a pas d’équipements supplémentaires, ou seulement très peu. Le sujet de l’amendement est important, car les militaires ne voient aucune massification de leurs moyens. Ils voient bien qu’il n’y a pas trois frégates de premier rang de plus dans les bases navales. C’est décevant au regard des 36 milliards supplémentaires mis sur la table. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Consacrer davantage de moyens à notre défense selon une logique de défense et de sécurité communes avec nos alliés ne constitue pas un objectif suffisant ; il faut défendre notre intérêt, car la défense est nationale, comme cet amendement vise à le préciser.Cette vérité apparaît d’autant plus clairement quand on considère l’exemple des outre-mer. Ces territoires n’étant pas placés sous le parapluie de l’Otan aux termes du traité de l’Atlantique Nord, il faudra nous défendre par nous-mêmes. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous nous accusez de pratiquer le mensonge mais, j’en suis désolé, les outre-mer sont les grands oubliés de cette actualisation de la loi de programmation militaire.

Elle ne prévoit ni le renouvellement des frégates de surveillance – les premiers programmes en ce sens sont décalés – ni celui des deux avions Casa, qui doivent couvrir seuls l’ensemble de l’Océan indien. Ce n’est pas grand-chose qu’une telle flotte, il faut en avoir conscience.Après avoir posé deux questions sur le remplacement du Casa, nous ne savons toujours pas quel appareil lui succédera : s’agira-t-il d’un A200M ou d’un Casa de nouvelle génération ? Sachant que le modèle actuel ne sera plus en vie d’ici une dizaine d’années, il faut avancer. Nous posons de bonnes questions.On a le droit d’avoir de l’ambition pour nos armées. Nous constatons malheureusement que ce texte en manque. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Dans dix ans, vous direz encore la même chose !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre mon collègue Jacobelli. Permettez-nous de proposer une réécriture pragmatique de l’alinéa en question. Il faut être pragmatique : depuis neuf ans, ces coopérations forcées en matière de défense sous l’égide de l’Union européenne n’ont pas marché.C’est le cas du Scaf, le système de combat aérien du futur : il a été lancé en 2017 et regardez où nous en sommes en 2026 ! Que de temps et d’argent perdus ! Il serait d’ailleurs intéressant de savoir combien ce projet nous a coûté depuis neuf ans.Il en va de même du MGCS, ou système principal de combat terrestre. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous êtes en quelque sorte rapporteur pour les questions liées à l’armée de terre et vous devez vous en rendre compte. Vous avez beau être pro-européen, la réalité de la commission de la défense et des budgets des armées vous démontre que vous vous trompez depuis neuf ans ! (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)Il faut se méfier de ces propos constamment européistes qui finissent par nous mener droit dans le mur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

On a perdu dix ans !