Discours du 29 mai 2026

Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention de Mme la ministre sur une difficulté concrète que rencontrent de nombreux exploitants agricoles : lorsqu’un terrain agricole est occupé illégalement, le propriétaire privé ne bénéficie pas des mêmes moyens d’action que les collectivités publiques. Là où une commune peut, dans certaines conditions, obtenir une évacuation administrative rapide, l’agriculteur doit souvent engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Ainsi, il peut être très difficile, pour un agriculteur, de se sortir d’une occupation illégale.

Dans le cadre d’une occupation illégale de gens du voyage, l’agriculteur est presque condamné, pour essayer de s’en sortir, à négocier une indemnité. S’il va au tribunal, les occupants seront partis entre-temps et aucune suite ne sera donnée. Le système est à revoir complètement.Effectivement, peut-être que certaines collectivités ne jouent pas le jeu et qu’il n’y a pas suffisamment d’aires d’accueil. Cependant, cela ne justifie pas une occupation illégale, qui est un fléau pour de nombreux agriculteurs… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Madame la ministre, vous comprenez qu’il faut trouver des solutions et changer le système. Cette semaine, à Moret-sur-Loing, en Seine-et-Marne, un jeune agriculteur de 23 ans venu voir comment avançait son foin a découvert quarante caravanes occupant son terrain. Finalement, il a dû essayer, pour s’en sortir, de négocier une indemnité. C’est un système ubuesque ; il faut en sortir.La même chose s’est produite à côté de chez moi, à Sainte-Colombe, à côté de Provins. Cela arrive toutes les semaines en Seine-et-Marne et dans beaucoup d’autres territoires. Les élus locaux se retrouvent obligés de négocier une indemnité. Le système pousse à bout les agriculteurs : pour nombre d’entre eux, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nos collègues d’extrême gauche doivent savoir que les agriculteurs investissent pour protéger leurs hangars et leur matériel agricole. Pour se prémunir des vols, ils doivent s’équiper de verrous et de vidéoprotection. L’intérêt de ces articles est donc de mieux dissuader, au moyen de plus fortes sanctions. En Seine-et-Marne, la D1004, qui mène vers l’est, est très empruntée par les trafiquants qui évitent ainsi l’autoroute. Les gendarmes pourront vous confirmer que les raids sur les exploitations agricoles y sont un véritable fléau : on y vole du matériel, parfois même des animaux. Il est nécessaire de mieux sanctionner ces vols. Aussi cet article n’est-il pas là pour faire joli ; au contraire, il est très important pour nos agriculteurs, que nous devons soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)