Discours du 30 juin 2026

Comment accepter qu’en 2026 des communes et des intercommunalités renoncent à moderniser leur réseau d’assainissement, faute de moyens ? Dans ma circonscription de Seine-et-Marne, plusieurs communes de la communauté de communes des Deux Morin devaient être raccordées au réseau collectif. Aujourd’hui, l’intercommunalité est contrainte de revoir sa stratégie face à l’explosion des coûts. En conséquence, des habitants qui pensaient être raccordés demain au réseau collectif risquent d’être basculés vers l’assainissement non collectif, ce qui implique des travaux souvent très coûteux, voire matériellement impossibles dans certains centres-bourgs où les parcelles ne sont pas adaptées – je pense notamment à Orly-sur-Morin.Les habitants et les élus locaux ne contestent pas les exigences environnementales. Ils souhaitent simplement disposer des moyens nécessaires pour s’y conformer. Pourtant, malgré la mobilisation et les démarches des élus locaux, la seule réponse apportée est trop souvent la menace de sanctions financières, y compris lorsque les travaux sont matériellement impossibles ou financièrement inaccessibles.Cette situation crée un véritable sentiment d’abandon. Car, dans le même temps, les élus locaux constatent que les capacités d’intervention des agences de l’eau ne suivent plus les besoins, alors que celles-ci sont le principal outil de financement de ces infrastructures. Pire encore, d’année en année, les moyens de ces agences sont détournés au profit d’autres structures étatiques. En 2024, l’agence de l’eau Seine-Normandie a versé plus de 150 millions d’euros à l’Office français de la biodiversité, soit 38 % des contributions nationales des agences de l’eau à cet établissement.Sans parler des missions de l’OFB, lorsqu’une agence de l’eau consacre plus de 150 millions d’euros à d’autres politiques alors que des communes renoncent à leur projet d’assainissement faute de financements, cela soulève de profondes interrogations sur nos choix budgétaires. Pour les habitants, c’est incompréhensible. On leur avait annoncé un raccordement au collectif et ils découvrent que ces travaux ne verront pas le jour. Ces 150 millions d’euros pourraient financer les travaux d’assainissement d’Orly-sur-Morin, de Hondevilliers et de bien d’autres communes rurales.C’est tout le paradoxe de notre décentralisation : l’État a transféré la compétence aux intercommunalités sans leur donner les moyens financiers d’exercer pleinement cette responsabilité. À la fin, ce sont les élus locaux qui doivent répondre aux habitants sans disposer des moyens nécessaires. Lorsque des communes rurales renoncent à moderniser leur réseau d’assainissement faute de financements et que des habitants n’ont d’autre choix que de rejeter leurs eaux usées dans le milieu naturel, il est légitime de s’interroger sur les priorités.Les élus veulent agir mais l’État ne leur en donne plus les moyens. Il faut garantir que les besoins liés à l’eau potable et à l’assainissement soient pleinement couverts. Le principe selon lequel l’eau paie l’eau a longtemps assuré un équilibre largement accepté. Aujourd’hui, beaucoup d’élus ont le sentiment que cet équilibre s’effrite, alors même que les besoins d’investissement explosent.Monsieur le ministre, comment le gouvernement renforcera-t-il l’accompagnement financier des communes rurales confrontées à ces difficultés d’assainissement ? Pouvez-vous nous garantir que les budgets des agences de l’eau seront sanctuarisés et prioritairement consacrés aux infrastructures d’eau potable et d’assainissement, conformément au principe fondateur selon lequel l’eau paie l’eau ?