Discours du 2 février 2026

Quand il s’agit de s’opposer à la sécurité, on peut bien entendu toujours compter sur LFI. Vous continuez à combattre la vidéoprotection dans les communes, alors qu’elle a démontré son efficacité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez désormais la supprimer également dans les grandes surfaces, puisque certains amendements ont pour but de rendre visibles les caméras. Comme ça, les délinquants pourront aller voler dans le rayon d’à côté ! Oubliant que la vidéo permet également d’éviter des agressions, vous leur permettez aussi de s’attaquer aux caissières qui ne sont pas dans le champ des caméras.Et il y a vos amendements caricaturaux, comme ceux qui visent à réduire le temps d’enregistrement ou à faire passer la durée de conservation des enregistrements de trente jours à quarante-huit heures. Pour avoir travaillé dans la sécurité pendant huit ans,…

…je sais que des vidéos, qui ont fait l’objet de réquisition, ont permis d’élucider de nombreuses affaires, notamment de violences intrafamiliales, de recel ou de vol à la tire. Là aussi, vous vous opposez à la sécurité des Français et vous refusez le débat.Au lieu de défendre une motion de rejet, vous auriez pu déposer des amendements constructifs, mais vous préférez tenter de supprimer bêtement et méchamment un texte de bon sens, qui a été amélioré. J’ai entendu votre oratrice déplorer que la commission ait pu le faire, notamment grâce à des amendements pertinents du rapporteur. Effectivement, la rédaction initiale du texte n’était pas correcte, mais elle a été améliorée et le sera encore sans doute en séance. Ce sera tout à l’honneur de l’hémicycle. Nous serons constructifs ce soir, pour améliorer le texte et garantir la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’article unique de la proposition de loi tend à instaurer une expérimentation qui permettrait aux commerçants autorisés d’utiliser un système de vidéoprotection augmentée, mais uniquement pour détecter les vols.Je rappelle un regret que nous avons exprimé en commission des lois, celui que le rapporteur ait choisi de ne pas maintenir dans le dispositif la sécurité des personnes, mais peut-être a-t-il pris cette décision à la demande du gouvernement.Le vol à l’étalage est un fléau contre lequel il faut lutter. En 2024, le ministère de l’intérieur a recensé plus de 42 000 vols à l’étalage, soit 25 % de plus que l’année précédente, sans compter que l’immense majorité des vols ne sont pas suivis de plainte. De fait, les commerçants, comme l’ensemble de nos concitoyens, renoncent de plus en plus à déposer plainte, car trop souvent, aucune suite n’est donnée, les enquêteurs et les tribunaux croulant sous les affaires de délinquance qui ont explosé dans notre pays.Rappelons que les agressions contre les commerçants ne cessent d’augmenter. Tout comme les employés, les commerçants sont particulièrement exposés aux risques d’agressions, physiques ou verbales. C’est une réalité. À cet égard, les amendements déposés par les députés du groupe LFI-NFP me laissent perplexe, car la plupart d’entre eux visent à priver les commerçants et les employés de leur droit légitime à être mieux protégés.

Autoriser le recours à la vidéoprotection augmentée dans les commerces afin d’assurer la sécurité des personnes permettrait non seulement de mieux détecter les agressions mais aussi d’identifier plus rapidement les situations dans lesquelles il conviendrait de secourir une personne faisant un malaise ou d’appeler les urgences.Nous voterons donc en faveur de l’article unique, en espérant que le rapporteur donne un avis favorable à notre amendement qui tend à réintégrer dans le dispositif la sécurité des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)

Il coupe la poire en deux : nous proposons la date du 31 décembre 2029 quand le texte prévoit celle du 31 décembre 2031 et l’amendement de M. Boudié celle du 31 décembre 2027, ce qui nous semble particulièrement court pour vérifier l’efficacité du dispositif, puisque nous ignorons à quel moment ce texte sera examiné par le Sénat et qu’il faut aussi tenir compte du délai de publication des décrets d’application.Monsieur le président de la commission des lois, vous savez parfaitement pourquoi nous étions contre l’article 35 du projet de loi sur les JO de 2030 : vous utilisez des vecteurs consacrés à d’autres sujets, les JO de 2024 et maintenant les JO de 2030, pour faire passer la VSA.

Nous ne sommes pas fermés à la VSA, mais nous préférerions qu’un texte dédié, projet ou proposition de loi, soit utilisé pour tester ce dispositif.

Vous êtes hypocrite : vous ne voulez pas d’un projet de loi sur la VSA, par peur d’un rejet par vos alliés de gauche. Ayons un vrai débat, déposez un projet de loi permettant le recours à la VSA dans l’ensemble des établissements ! Nous pourrons alors éventuellement le voter pour tester concrètement un tel dispositif. Mais n’utilisez pas des textes sur les Jeux olympiques pour le faire. Vous n’assumez pas que vous voulez mettre en place la VSA ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je regrette la suppression, dans le périmètre du texte, des risques d’agression et d’atteinte à l’intégrité physique, alors même que nous disposons des technologies qui permettent de garantir la sécurité des personnes en détectant très rapidement les situations d’agression ou de malaise – par exemple, l’IA détecte très bien une personne à terre. Pourquoi se limiter à la protection des biens, alors que vous allez autoriser les commerçants à accéder à des logiciels qui permettraient aussi de protéger les personnes ?

Mes propos rejoignent d’ailleurs ce que disaient nos collègues de gauche au sujet du risque d’attentat. La rédaction que je propose permettrait d’intégrer à la fois le risque de vol, le risque d’agression et le risque d’urgence vitale. Il s’agit de détecter plus rapidement pour agir plus rapidement.

Oui, je le maintiens.Nous avons eu ce débat en commission ; à cette occasion, j’ai pu expliquer ma position à M. le rapporteur. La proposition de loi concerne les petits commerces – il est vrai que, pour un épicier qui travaille seul, l’alerte sera inutile lors d’un braquage –, mais aussi les grandes surfaces. Or celles-ci comportent des postes de contrôle de sécurité dont les agents pourront, eux, faire appel aux forces de l’ordre s’ils reçoivent une alerte en direct ; dans ce cas, le dispositif serait donc pertinent.De plus, il permettrait de couvrir les malaises et les urgences vitales ; là encore, il est utile d’alerter le commerçant, y compris dans une supérette, car ces accidents peuvent toucher un employé se trouvant dans la réserve ou un client dans un rayon inaccessible à la vue du commerçant. L’amendement a donc un intérêt.

En outre, il s’agit simplement d’ajouter un petit mot dans le texte. Cela n’alourdirait pas le dispositif, car les logiciels existants permettent déjà cette détection.

Si, cela fonctionne très bien pour les agressions !

Les gares ne sont pas des commerces ! Nous venons d’adopter un amendement qui les exclut de l’expérimentation.