Discours du 10 février 2026

Ce débat sur le contrôle de l’application des lois ne pouvait se tenir sans aborder le fumeux décret instituant la bonification de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires : quelle déception face à ce texte tant attendu !Rappelons les faits. En 2023, dans le cadre de la réforme des retraites, un dispositif fait exceptionnellement consensus : l’octroi de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de justice et de reconnaissance à la hauteur de leur engagement.Il aura fallu attendre trente-trois mois pour obtenir le décret d’application. J’ai personnellement alerté les ministres successifs sur ce sujet, mais ils ont repoussé la date de publication à de multiples reprises. Le 20 janvier, le décret paraît enfin et le constat est amer : l’amendement initialement adopté par le Sénat, avec l’avis favorable du gouvernement, prévoyait en effet trois trimestres dès dix ans, puis un trimestre tous les cinq ans. Votre décret, quant à lui, instaure un trimestre à partir de dix ans d’engagement, un deuxième après vingt ans, et le troisième et dernier après vingt-cinq ans : c’est tout. Nous sommes donc très loin de l’esprit du législateur.Pire encore, ce dispositif ne permet pas de partir avant l’âge légal, ni de dépasser le taux plein. Il ne bénéficiera donc qu’aux sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière professionnelle incomplète, autrement dit à une minorité d’entre eux. Pour les rares bénéficiaires, le gain moyen sera de quelques dizaines d’euros par mois, après parfois quarante années de service.Ce décret est un pied de nez aux plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui sacrifient leur temps, leur santé, leur vie de famille et parfois leur vie pour porter secours. Ma question est simple : pourquoi ne pas avoir respecté vos engagements envers les sapeurs-pompiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je le répète, monsieur le ministre, l’amendement adopté au Sénat prévoyait une majoration de trois trimestres – contre un seul dans le décret – à partir de dix ans, puis d’un trimestre tous les cinq ans. Nous restons très en deçà de ce qu’avait voulu le législateur. Ce n’est pas à la hauteur ; c’est choquant pour les sapeurs-pompiers volontaires. Vous profitez de la passion de ces citoyens qui s’engagent. Attention : le feu couve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)