Discours du 6 mai 2025

Monsieur le Président, en tant qu'élu du groupe Patriotes pour l'Europe, je refuserai demain de voter en faveur des différentes décharges censées donner quitus sur la gestion, notamment des nombreuses agences européennes et entreprises communes. Ce choix n'est pas un rejet de ces entités en tant que telles. Nous soutenons l'action de certaines agences – même si d'autres devraient à notre sens être supprimées –, mais c'est une position de responsabilité.

Accorder la décharge, c'est donner quitus à une gestion. Or, à défaut de réelle transparence, nous n'avons pas accès à l'ensemble des éléments sur la gestion et nous n'y sommes pas associés. Il est donc de notre devoir d'anticiper les scandales budgétaires et non de les couvrir par un vote soit complaisant, soit inconscient, soit naïf. Lorsque des scandales éclateront, et il y en aura, ceux qui auront voté en faveur de ces gestions devront en répondre politiquement. Ce ne sera pas notre cas.

Désormais, les décharges des agences et des entreprises communes font l'objet d'une résolution commune. Nous le déplorons, car cela rend impossible un examen individualisé sérieux. Cela nuit gravement à la transparence et à la crédibilité du contrôle parlementaire. De plus, le contenu des résolutions se limite trop souvent à un copié-collé des constats de la Cour des comptes européenne, sans réel travail parlementaire ajouté. Ce n'est pas sérieux. Nous demandons de revenir au système en vigueur jusqu'à l'année dernière.

Nous saluons enfin la Cour des comptes, dont nous voterons la décharge, car elle reste l'un des rares organe véritablement rigoureux et lucides ici. Grâce à ses apports approfondis, elle révèle des dysfonctionnements majeurs, souvent dissimulés par la Commission européenne et par l'opacité qui règne ici.

Il est inadmissible que la Commission, tout comme d'autres institutions, attende les observations de la Cour des comptes pour agir. La bonne gestion des fonds publics doit être proactive et non réactive. Le manque de contrôle est structurel, profond et préoccupant. Je mentionnerai particulièrement les taux d'erreur dans les dépenses, pour lesquels il serait nécessaire d'imposer enfin une méthodologie de calcul harmonisée.

Notre groupe s'honore de présenter lors de cette séance près de 43 % des amendements à tous les textes de décharge. Je remercie mes collègues Virginie Joron et Tamás Deutsch pour leur travail sérieux à mes côtés.