Discours du 25 mars 2025

Je vous souhaite un excellent anniversaire, monsieur le député ! (Sourires.) Vous le savez, depuis 2019, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le montant global de la DGF s’est stabilisé, avant de repartir à la hausse ces deux dernières années. À Onet-le-Château, la DGF totale s’élève en 2024 à 269 921 euros, soit, par rapport à 2023, une augmentation de 2,1 %. Par le passé, ce montant s’était contracté : entre 2013 et 2017, la commune, comme toutes les collectivités locales, a contribué au redressement des finances publiques, lequel s’est traduit par une baisse de 4,2 milliards, sur cette période, de la DGF des communes, répartie en fonction des recettes réelles de fonctionnement de ces dernières. Entre 2017 et 2024, la dotation forfaitaire a été écrêtée pour qu’au sein d’une enveloppe totale de la DGF au montant stabilisé, puisse être financée la hausse parallèle des dotations de péréquation.Le faible niveau de cette dotation forfaitaire – 8,6 euros par habitant à Onet-le-Château, 92,2 euros en moyenne – s’explique également par plusieurs raisons. La commune présente un potentiel fiscal par habitant de 1 358 euros, contre 1 035 euros pour la moyenne nationale ; en revanche, les logements sociaux et bénéficiaires des aides au logement y sont en proportion assez faible par rapport à la moyenne des communes, notamment celles qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour plus de 10 000 habitants. En bref, la relative faiblesse de la DGF d’Onet-le-Château résulte à la fois du fait que la dotation y est historiquement basse en raison d’inégalités anciennes, et d’un niveau de ressources et de charges moins défavorable que celui de communes comparables.Ces éléments ont été partagés et objectivés lors de nos récents échanges avec la préfète, en lien avec les équipes de la direction générale des collectivités locales, lesquelles œuvrent en ce moment à fiabiliser, à sécuriser, l’attribution de la DGF pour 2025, et à communiquer aux préfets comme aux élus des éléments de réponse aux questions touchant les fluctuations éventuelles.Enfin, je prends note de votre soutien à une évolution de la DGF, que je souhaite également, car il importe qu’elle soit, pour les élus locaux, plus lisible et prévisible. La loi de finances pour 2025 apporte des clarifications, le dialogue doit se poursuivre, en particulier avec le Comité des finances locales.

Permettez-moi de rappeler, en préambule, que l’organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités (IDFM).Il est vrai que la ligne du RER D est soumise à d’importantes contraintes d’exploitation et fonctionne aux limites de ses capacités, comme en attestent les incidents d’exploitation qu’elle subit. Pour y remédier et améliorer la qualité de service, cette ligne fait déjà l’objet d’un vaste programme de modernisation et d’investissement piloté par IDFM.L’État est très attaché à la qualité de service des transports du quotidien et accompagne ce programme de modernisation avec les contrats de plan État-Région. Après avoir investi 192 millions d’euros pour le RER D sur la période 2015-2022, il engage plus de 326 millions pour la période 2023-2027 grâce à la nouvelle contractualisation signée en septembre 2024. Il cofinance également les adaptations des infrastructures nécessaires à l’exploitation des nouvelles rames, le nouveau système de signalisation NExTEO et la poursuite des études du projet de modernisation ferroviaire de Bercy, incluant le saut-de-mouton que vous évoquez.Enfin, compte tenu de son coût prévisionnel estimé à plus de 2 milliards d’euros et de l’ampleur des interruptions totales de circulation qui seraient nécessaires pendant plus d’un an, le doublement du tunnel entre Châtelet-Les Halles et la gare du Nord semble difficilement réalisable. Pour ces raisons, l’ensemble des acteurs – IDFM, opérateurs, État et collectivités locales – jugent préférable la poursuite du programme de modernisation de la ligne RER D prévu par son schéma directeur. Cette solution apportera, par ailleurs, des bénéfices supplémentaires en matière de gestion des conflits de circulation en amont du tunnel.Soyez assuré, monsieur le député, de la pleine motivation du gouvernement en faveur des déplacements du quotidien et de la conviction que ce projet atteindra ses objectifs.

En tant qu’opérateur d’un service librement organisé, SNCF Voyageurs dispose d’une autonomie de gestion pour adapter son offre de transport à grande vitesse, tout en étant tenue d’informer l’État et les collectivités locales des changements envisagés : plusieurs rendez-vous ont ainsi eu lieu avec les acteurs territoriaux et économiques de Mayenne.Je tiens d’ailleurs à rappeler, avant même de faire état de ces rencontres, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales – que vous connaissez parfaitement – selon lequel l’État ne saurait intervenir dans la décision éventuelle de fermeture ou de réouverture d’une gare, qui doit être prise à l’initiative de l’autorité organisatrice de la mobilité, c’est-à-dire la SNCF, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux.Revenons à votre question. L’aller-retour de mi-journée entre Paris et Laval a été supprimé par SNCF Voyageurs pour tenir compte de la baisse de trafic constatée depuis deux ans. La qualité de l’offre reste préservée à un niveau de service relativement correct puisque quatorze liaisons quotidiennes directes sont effectuées en semaine, dont la moitié en moins d’une heure quinze.Conformément à ses échanges avec les acteurs économiques, SNCF Voyageurs a veillé à maintenir tout particulièrement la performance de l’offre pour la clientèle professionnelle qui voyage en période de pointe. SNCF Voyageurs nous a confirmé que ce niveau d’offre à grande vitesse avec Paris sera maintenu au service annuel 2026. Deux offres directes Laval-Paris en Ouigo train classique, offre innovante à très petits prix plébiscitée par les jeunes et les familles, sont par ailleurs désormais proposées.Vous avez raison de le souligner, la présence en gare et la mise en vente de titres de transport sont deux prestations de SNCF Gares & connexions, selon les demandes des entreprises ferroviaires pour les services librement organisés et des régions pour les TER. Pour les billets TGV, SNCF Voyageurs rappelle que les applications en ligne constituent la voie privilégiée d’achat ; elles sont d’ailleurs utilisées par plus de 90 % des usagers. Les clients peuvent aussi se rendre au guichet de Laval ou contacter le service téléphonique de SNCF Voyageurs, accessible sans surcoût.Soyez assuré de la mobilisation du gouvernement pour garantir une desserte de qualité dans l’ensemble des territoires.

L’article 186 de la loi de finances pour l’année 2025, tel qu’il a été conçu et rédigé par le Sénat, prévoit un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales d’un montant de 1 milliard d’euros pour l’année. Ce dispositif doit mettre à contribution chaque strate de collectivité selon la répartition suivante : 500 millions pour le bloc communal, 220 millions pour les départements et 280 millions pour les régions. La contribution de chaque collectivité concernée, qui ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement de son budget principal pour 2023, est calculée pour le bloc communal sur la base d’un indice synthétique déterminé à partir du revenu moyen par habitant et du potentiel financier par habitant.Ces indicateurs, qui agrègent un très grand nombre d’informations financières et fiscales des collectivités, dont certaines ne sont malheureusement pas disponibles avant le mois de mars, sont en train d’être calculés dans le cadre des opérations effectuées pour l’attribution de la DGF. Ainsi, les résultats des contributions pour le bloc communal ne seront pas connus avant le mois d’avril. Toutefois, les préfets ont d’ores et déjà pu communiquer sur les modalités de ce prélèvement auprès des collectivités susceptibles d’y être assujetties.Par ailleurs, j’appelle votre attention sur deux points. D’abord, la version initiale proposée par le gouvernement visait à cibler les collectivités ayant un budget supérieur à 40 millions d’euros. Elle tendait donc à exonérer les plus petites communes, mais cette exonération n’a pas été retenue lors des débats parlementaires. Ensuite, la contribution de chaque collectivité sera mise en réserve pour être reversée, les trois années suivantes, aux collectivités : 90 % des montants prélevés seront redistribués aux collectivités contributrices et les 10 % restants abonderont les fonds de péréquation de chacune des trois strates de collectivités – je comprends votre perplexité devant la complexité du dispositif.Tous les acteurs, dont les collectivités, doivent contribuer au redressement des comptes publics – le dispositif a été conçu à cette fin. Comme François Rebsamen l’a récemment rappelé devant les commissions parlementaires, les collectivités seront associées aux réflexions en vue de la prochaine loi de finances afin d’identifier des pistes d’action ou de travail permettant de rendre ce calcul plus transparent.

Le gouvernement a conscience de l’état des infrastructures portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’enveloppe qui leur est allouée dans le contrat de convergence et de transformation 2024-2027 s’élève à 13 millions d’euros pour ce qui concerne les infrastructures de transport. Ces 13 millions permettront de réaliser au cours de cette période les travaux jugés prioritaires : une intervention sur le quai Avel Mad à Miquelon pour 10 millions, l’entretien nécessaire à l’exploitation des différents sites portuaires et des réparations d’urgence, notamment à Saint-Pierre, pour 3 millions d’euros.Il ressort des études diligentées en 2018 par les services de l’État avec l’appui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), portant sur l’ensemble des infrastructures portuaires de Saint-Pierre et de Miquelon, que le coût des travaux de restauration complète des quais du commerce à Saint-Pierre et de la digue de protection associée sont estimés à 19 millions s’ils sont réalisés en une fois et à 32 millions s’ils sont réalisés en plusieurs phases. Ces montants excèdent l’enveloppe totale relative aux infrastructures de transport pour le territoire.Dans le contexte budgétaire actuel et en l’état des discussions, le programme budgétaire Infrastructures de transport n’a donc pas la capacité de financer ces travaux sur la période 2024-2027. Soyez néanmoins assuré de l’engagement du ministère en faveur de la rénovation des infrastructures de transport. La conférence Ambition France Transports annoncée par le premier ministre permettra d’identifier des leviers de financement plus pérennes.

Vous soulevez une question cruciale. Le logement des agents en zone tendue, en Île-de-France, mais également dans les zones frontalières et touristiques, est l’une des préoccupations majeures du gouvernement. Agir dans ce domaine est l’une des manières de renforcer le pouvoir d’achat des agents. Laurent Marcangeli a proposé de mettre cette thématique à l’agenda social en 2025. Cette proposition, qui contribuerait à améliorer les conditions de travail et l’attractivité des emplois, a reçu un accueil très favorable des organisations syndicales. Les employeurs publics seront associés à la réflexion par le biais de leurs associations représentatives. Les solutions doivent être variées et adaptées aux territoires – François Rebsamen aura pleinement sa place dans cette réflexion.La question du logement des agents entre en résonance avec celles des rémunérations et des possibilités de mobilité. Il s’agit d’offrir aux agents publics territoriaux une meilleure qualité de vie et des carrières plus intéressantes. Les employeurs territoriaux proposent parfois des solutions de logement à leurs agents, par exemple au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dont le patrimoine permet d’accueillir des agents en fonction de leurs missions. C’est le cas également dans la fonction publique hospitalière. Je veux aussi signaler l’existence d’initiatives intéressantes de coopération avec des bailleurs sociaux, qui permettent d’offrir aux agents des solutions adaptées, y compris dans le cadre de la politique de la ville.Du point de vue des ressources directes des agents des trois fonctions publiques, nous nous félicitons du tout nouveau portail qui regroupe en un seul site des solutions pour aider les agents de la fonction publique à trouver des logements, ce qui permet de répondre aussi à l’enjeu majeur d’attractivité des métiers.Les objectifs du gouvernement sont les suivants : développer des dispositifs qui favorisent l’accès au logement en améliorant le rapprochement de l’offre de logements abordables et de la demande ; animer une démarche d’identification et de mobilisation du foncier public disponible ; veiller à l’information de tous les agents, notamment par des outils numériques adaptés. Dans cette démarche pour favoriser l’accès au logement des agents publics, nous nous appuierons sur le rapport « Loger les travailleurs des services publics » de David Amiel, député de Paris. Le gouvernement compte exploiter les vingt-six recommandations de ce rapport pour répondre aux préoccupations concrètes des agents publics comme des employeurs territoriaux, notamment en zone tendue, en particulier en Île-de-France.