Discours du 26 juin 2026

L’article 6 pose une règle qui paraît protectrice : une personne dont le discernement est gravement altéré ne peut exprimer de volonté libre. Toutefois, cette règle devient un couperet si elle ne souffre pas la moindre exception : à la seconde où la maladie atteint le discernement, ce que le malade avait préalablement décidé n’importe plus. C’est un déni organisé. C’est une rupture d’égalité en ce qui concerne l’accès à une fin de vie digne : il y a d’un côté ceux qui restent pleinement conscients jusqu’au bout, de l’autre les victimes d’AVC ou de maladies provoquant une dégénérescence accélérée, piégées dans un corps qu’elles voulaient quitter. Vous nous proposez ici une loi à deux vitesses.L’amendement tend à créer une seule exception, selon laquelle l’altération du discernement ne peut balayer la volonté d’une personne lorsque celle-ci, alors qu’elle était encore pleinement lucide, l’a consignée dans ses directives anticipées ou transmise à la personne de confiance. Telle est la philosophie de toute notre législation en la matière depuis vingt ans : faire confiance à la personne, reconnaître le droit de décider pour soi à l’avance. La loi Claeys-Leonetti a fait la promesse que nos choix nous survivraient ; tenons-la jusqu’au bout.Monsieur le rapporteur général, vous m’opposerez sans doute l’équilibre du texte. Assumez-vous de lui sacrifier une partie des victimes d’AVC et de maladie neurodégénérative ? Je refuse qu’on demande à ces malades de supporter les conséquences d’un compromis qui n’est pas le leur et qui marque un retour en arrière de vingt ans. Une démocratie se juge à la façon dont elle protège la dignité humaine. Ceux qui ne peuvent plus parler ne sont pas ceux qu’on doit faire taire ; ce sont ceux qu’on doit écouter encore davantage et à qui on ne doit pas faire subir la double peine. (M. René Pilato applaudit.)

Ça fait trois ans que vous êtes dans le déni !

La rapporteure a raison !