Discours du 16 juillet 2026

Permettez-moi de lever tout de suite un malentendu : nous sommes favorables au maintien des liens entre frères et sœurs. Séparer une fratrie, c’est ajouter un arrachement à un arrachement. L’alinéa 9, cependant, ne concourt pas à protéger les fratries, mais il crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation du lien de fratrie. Autonome : qui se suffit à lui-même, même en cas d’absence de danger.Mesurez bien ce que cela implique : un enfant qui va bien, qui n’est pas en danger, qui n’est concerné par aucun des critères de l’article 375 du code civil, pourrait être placé simplement parce que son frère l’est. Le placement, pourtant, n’est pas un service rendu, mais une mesure de protection portant atteinte à la vie familiale. Seul un danger encouru par l’enfant en constitue le fondement légitime.Si généreuse soit l’intention, retirer un enfant à sa famille pour un simple motif d’organisation renverse la logique de l’assistance éducative. Une telle disposition serait aussi fragile au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.Dans un système à bout de souffle, un beau principe n’est plus qu’un instrument de gestion. Le rapport de la commission d’enquête décrit un secteur tombé dans un gouffre, avec des pouponnières occupées à 108 %. Dans ce contexte, un motif de placement sans condition de danger n’est pas une protection, mais une variable d’ajustement.Vous voulez protéger les fratries ? Donnez aux départements les moyens humains et financiers de les accueillir au complet, mais n’en faites pas un motif de placement autonome pour un enfant qui n’est pas en danger.

Cet amendement, rédigé avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfance, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux et Unicef France, tend à supprimer les quelques mots de l’alinéa 22 qui prévoient que le juge des enfants, lorsqu’il renouvelle un placement, doit examiner « prioritairement la possibilité d’un accueil auprès d’un assistant familial ou au sein d’un village d’enfants ».Ces mots ne sont pas un encouragement, mais un ordre d’examen. Le juge devra d’abord envisager cette solution et s’expliquer s’il en retient une autre. La loi lui souffle donc la réponse avant qu’il n’ait fini d’examiner la question. Or la bonne réponse dépend de l’enfant et de rien d’autre. Pour l’un, l’accueil familial sera la meilleure chose qui lui soit arrivée. Pour un autre, un adolescent en grande souffrance psychique, un enfant pour qui l’intimité d’un foyer rejoue ce qu’il a subi, ce sera une rupture de plus. Personne ici ne peut savoir d’avance, et pour tous, laquelle des deux solutions est la meilleure.Nous ne fermons aucune porte. L’accueil familial reste possible et souhaitable dans bien des cas – je le dis pour lever toute ambiguïté. Nous refusons seulement qu’il soit prescrit avant que l’enfant ne soit examiné.Vous donnez la priorité à l’accueil familial dans un pays où 75 % des assistants familiaux ont plus de 50 ans. Vous inscrivez une priorité dans la loi sans créer une seule place pour l’honorer. Que vaut-elle dans ce cas ? Une priorité sans place n’est pas une politique : c’est de l’incantation. Le résultat d’un système saturé est prévisible : la préférence d’un principe deviendra une orientation par défaut, alors que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être le seul critère guidant le juge.

Là où l’alinéa 24 évoque « un accompagnement soutenu des titulaires de l’autorité parentale », nous proposons de mentionner les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, les lieux d’accueil enfants-parents, les groupes de parole, les ateliers parents-enfants, les actions d’accompagnement à domicile et les actions de médiation familiale. Pourquoi ? Parce que dans un système saturé, ce qui n’est pas nommé n’existe pas.Par exemple, un éducateur en milieu ouvert peut suivre au quotidien entre vingt-cinq et trente-cinq enfants. Quand on gère une trentaine de situations, on ne peut pas faire de la prévention, on peut seulement éteindre des incendies. Le groupe de parole, l’atelier parents-enfants, l’action de médiation familiale, tous ces dispositifs passent à l’arrière-plan, non par négligence, mais en raison d’arbitrages impossibles.Les conséquences sont connues : en novembre 2021, un nourrisson de 13 mois est mort, juste avant qu’il bénéficie enfin d’une mesure éducative après quatre mois d’attente. Voilà ce qu’il en coûte de faire passer en dernier les actions de soutien aux parents. Quels sont les moyens qu’y consacre la France ? Le soutien à la parentalité, au titre de la branche famille de l’assurance maladie, a bénéficié de 174 millions d’euros en 2024, alors que la protection de l’enfance a bénéficié de 10 milliards. Autrement dit, moins de 2 euros de prévention pour 100 euros de réparation. Nous payons les mesures de placement parce que nous refusons de payer les mesures d’accompagnement. C’est un contresens humain, mais aussi comptable – ce qui est surprenant de votre part, vous qui parlez toujours d’économies.De plus, l’amendement tend à insérer une phrase relative aux parents d’enfants en situation de handicap, afin que les actions d’accompagnement tiennent compte de leurs besoins et favorisent la coordination des interventions sociales, médico-sociales, sanitaires et scolaires. Ces familles s’épuisent à assurer une coordination que personne d’autre ne fait pour elles. Cet épuisement a trop souvent pour conséquence un signalement. Nommer les outils, c’est les rendre opposables et dire aux professionnels que ce travail importe aussi.

Mais on vous dit que ça ne marche pas !

Tout de suite, maintenant, les moyens ne suffisent pas !