Discours du 8 novembre 2024

Cet amendement du groupe Écologiste et social, soutenu par l’ensemble des groupes du Nouveau Front populaire et adopté en commission des finances, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant trois modifications. D’abord, l’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intraday, afin d’inclure les transactions effectuées au cours d’une même journée. Ensuite, l’augmentation du taux nominal de la taxe de 0,3 % à 0,6 %, ainsi rapproché de ceux en vigueur dans les autres places boursières mondiales. Enfin, innovation majeure, la centralisation du recouvrement de la TTF par la direction générale des finances publiques (DGFIP), en s’appuyant sur les registres tenus par l’Autorité des marchés financiers (AMF).La collecte est actuellement assurée par Euroclear et repose sur les déclarations faites par les acteurs des marchés eux-mêmes. La Cour des comptes s’était montrée très critique quant à cette modalité de collecte et avait souligné l’insuffisance des contrôles, appelant à de nouvelles actions de la part de l’administration – notre proposition va justement dans ce sens. Confier à la DGFIP le recouvrement de cette taxe permettrait d’unifier la collecte des impôts.

Personne ne conteste les difficultés techniques rencontrées en 2017. Mais nous savons – et M. le ministre pourra peut-être le confirmer – que si la collecte avait été confiée à Euroclear, c’était par manque de temps et de solutions techniques satisfaisantes. L’AMF s’est depuis dotée d’un outil informatique puissant lui permettant de rassembler des informations sur toutes les transactions réalisées sur les titres français, quel que soit leur lieu d’exécution. Nous disposons donc de solutions.Je m’étonne par ailleurs de la réflexion de M. le ministre, car la direction du budget a rendu des rapports tendant à montrer que l’introduction de la TTF n’avait pas eu d’impact sur le marché.Je suis enfin très surpris, monsieur Lefèvre, de vos propos sur la coalition des extrêmes. La TTF est l’œuvre commune de la droite et la gauche, confirmée sous Hollande après avoir été instituée par Sarkozy.

Je le retire : c’était un amendement de repli par rapport à ceux que nous venons d’adopter.