Discours du 24 octobre 2025

Nous avons déjà débattu d’une telle mesure l’an dernier et pour tout dire, j’y suis défavorable.Il faut bien sûr aller chercher les Français qui essaient de se livrer à l’exil fiscal, mais l’application d’un impôt universel ciblé se ferait, selon l’amendement qui ne peut juridiquement se passer de cette mention, « sous réserve des conventions fiscales signées par la France ». Par conséquent, cet impôt ne serait pas applicable aux expatriés résidant à Andorre, à Monaco, au Luxembourg, à Hong Kong, à Singapour, à Trinité-et-Tobago, en Suisse, à Saint-Martin ou à l’île Maurice.En revanche, on pourra aller chercher des contribuables là où aucune convention fiscale bilatérale n’a été signée ou là où des conventions viennent d’être dénoncées – au Niger, au Mali, au Burkina Faso ou au Tchad.

Héritage de notre histoire, une grande partie de la communauté des Français de l’étranger est binationale. Ainsi, les Français du Mali, même quand ils gagnent beaucoup d’argent, n’y résident pas pour échapper à l’impôt, mais parce qu’ils en possèdent aussi la nationalité. Il en va de même de ceux qui vivent au Niger.

Je suis d’accord pour que nous allions chercher les exilés fiscaux, mais le dispositif proposé concernera surtout des binationaux, principalement africains, ce qui me gêne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Inutile d’applaudir, on sait le traitement que vous avez réservé aux étrangers en France ; ce n’est pas la peine de la ramener. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)