Discours du 8 novembre 2025

Ils visent à affecter une petite fraction des recettes de la CSG à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), afin que celle-ci ait enfin les moyens d’assurer durablement sa mission de service public. Intégralement financée par les Français de l’étranger, la CFE ne reçoit ni soutien de l’État ni produit d’une taxe affectée ; or, comme toutes les autres caisses de la sécurité sociale, elle est soumise à une obligation d’accueil universel, sans sélection médicale ni limite d’âge. C’est essentiel pour plusieurs milliers de nos compatriotes ; les plus fragiles d’entre eux n’ont même aucune autre possibilité de couverture santé minimale.Dans un souci de justice fiscale, de cohérence du système, ces amendements – le second, plus modeste, étant une version de repli – tendent donc au transfert d’une part minime de la CSG, ce qui ne fragiliserait pas la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), mais garantirait à la CFE un financement pérenne et juste. Je le répète, il ne s’agit pas de remettre en cause les équilibres de la sécurité sociale ni les instruments de remboursement de la dette sociale, mais d’apporter une réponse à un besoin de financement…

Encore un mot, madame la présidente : selon un rapport de l’Igas et de l’IGF, sans cet apport, la CFE est vouée à disparaître dans trois ou quatre ans.

Je tiens à souligner que nous parlons de deux sujets, la Caisse des Français de l’étranger et le don du sang, qui n’ont absolument rien à voir.

Je voulais simplement reprendre la discussion sur la CFE. Mme Genetet dit que le rapport de l’Igas et de l’IGF a révélé une mauvaise gestion. Ce n’est pas vrai.Le rapport dit que le coût de la mission de service public confiée à la CFE s’élève à 25 millions d’euros, au moins. Il ne propose aucune solution, puisque la lettre de mission demandait aux inspections d’identifier des solutions sans contribution supplémentaire de l’État.Il faut comprendre que plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes adhèrent à cette caisse. C’est leur seule couverture santé, et elle risque de fermer dans trois ou quatre ans.

C’est 0,09 % !