Discours du 8 novembre 2025

Il vise à affecter une petite fraction de la CSG à la CFE. Cette caisse de sécurité sociale couvre les Français de l’étranger ayant choisi d’y cotiser. Nous avons beaucoup discuté, tout à l’heure, d’un rapport remis il y a trois mois par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances. Ce rapport indique qu’à modèle économique constant, la CFE coulera à court terme, d’ici trois ou quatre ans, alors que plusieurs centaines de milliers de Français de l’étranger en dépendent. Toujours selon le rapport, c’est sa mission de service public qui pèse principalement sur la caisse : une mission essentielle, puisque c’est la seule et unique solution de couverture sociale proposée aux Français de l’étranger.Madame Genetet, je vous invite à lire attentivement le rapport. Il ne relève aucune mauvaise gestion et indique que les coûts de gestion sont similaires à ceux de l’ensemble des acteurs du secteur. Il ajoute simplement qu’il faudrait engager une réflexion – c’est peut-être ce que vous souhaitez – pour que les entreprises soient davantage représentées au sein du conseil d’administration, composé aujourd’hui essentiellement de représentants des cotisants et des élus. Voilà la recommandation formulée par le rapport Igas-IGF.Cet amendement vise à pérenniser la CFE et pourrait assurer sa viabilité pour les décennies à venir. Nous réfléchissons à ce mécanisme depuis trois ans. À l’origine, je l’ai d’ailleurs présenté avec notre ancienne collègue, Éléonore Caroit, qui a rejoint le gouvernement.Je vous propose tout simplement de sauver la Caisse des Français de l’étranger… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Je remercie la ministre pour cet avis. Monsieur le rapporteur général, les Français établis hors de France sont assujettis à la CRDS et participent au financement de la Cades, donc au remboursement de la dette ainsi qu’à la solidarité nationale. D’ailleurs, ils sont également assujettis à la CSG. Pourquoi ne seraient-ils pas, eux aussi, destinataires de la solidarité nationale ?Vous avez également évoqué les Assises de la protection sociale : ce que je propose correspond à l’une des principales propositions retenues par les Assises, et elle a reçu l’aval, transpartisan, de l’ensemble des élus des Français de l’étranger qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)