Discours du 17 juin 2025

L’amendement no 587 vise à inscrire dans la proposition de loi la stratégie proposée par le groupe socialiste en vue de réaliser une transition écologique juste ; il concerne plus particulièrement le volet nucléaire.La stratégie énergétique que nous proposons repose sur trois objectifs essentiels : réussir la transition écologique ; garantir une énergie accessible à l’ensemble des consommateurs, foyers et entreprises, à un prix abordable ; renforcer notre souveraineté, tant énergétique qu’industrielle.Pour atteindre ces objectifs, nous proposons quatre leviers. Le premier consiste bien évidemment à faire des efforts de sobriété dans la consommation énergétique et à accroître l’efficacité énergétique. Le deuxième passe par un investissement massif dans le développement des énergies renouvelables. Le troisième est l’électrification des usages, par exemple en passant du véhicule thermique au véhicule électrique. Le quatrième, c’est le levier nucléaire.Le développement des énergies renouvelables est un outil central de cette stratégie. Il est créateur d’emplois et il nous permettrait de disposer d’un productible indépendant de puissances étrangères qui pourraient nous être hostiles. Toutefois, le développement des énergies renouvelables a pris du retard. La pilotabilité d’un système électrique qui reposerait à 100 % sur des énergies renouvelables pose encore des problèmes techniques.Pour faire face à ces défis, nous proposons donc, d’une part, la prolongation jusqu’à soixante ans de la durée d’exploitation des réacteurs existants, bien évidemment sous la surveillance et avec l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, d’autre part, la mise en service de huit nouveaux réacteurs. Face à l’arrêt programmé d’un certain nombre de tranches et au trop faible développement des énergies renouvelables, l’investissement dans ces deux leviers nucléaires nous paraît indispensable tant pour assurer la sûreté du système électrique que pour garantir des prix abordables.En revanche, nous refusons la vision quasi religieuse du nucléaire défendue sur certains bancs de cette assemblée. Nous nous opposerons à l’inscription dans le texte d’un plus grand nombre de réacteurs nucléaires à construire dans la mesure où nous manquons aujourd’hui de visibilité sur leur coût réel et sur la capacité industrielle et financière de réaliser de tels investissements.Nous nous opposerons aussi à l’inscription d’objectifs quantifiés de développement des SMR, les petits réacteurs modulaires. Ceux-ci posent un problème de sûreté car ils favorisent la dissémination du risque nucléaire dans le territoire, sans que nous disposions d’une doctrine quant aux avantages que ces réacteurs pourraient présenter sur les plans technique et économique.L’amendement no 587 vise à inscrire cette stratégie dans le code de l’énergie, cependant que l’amendement no 588 constitue un amendement de repli : il vise à garantir que des décisions majeures, qui engagent notre pays à long terme sur des enjeux essentiels – notre indépendance, notre compétitivité, la sécurité de notre alimentation –, reposent sur des éléments techniques et scientifiques.Nous faisons deux propositions pour trouver un compromis sur le développement de l’énergie nucléaire. La première consiste à inscrire dans le texte une clause de revoyure au bout de cinq ans – comme chacun sait, la loi de programmation doit être révisée tous les cinq ans – concernant la construction de tout nouveau réacteur nucléaire en sus des huit dont nous soutenons la construction dans l’amendement no 587. La décision pourra alors être prise à la lumière du retour d’expérience de la première tranche de construction, notamment en ce qui concerne les coûts.La seconde est de construire une doctrine relative à l’exploitation des SMR en examinant leurs avantages et leurs inconvénients, les problèmes de sûreté qu’ils posent et les moyens de les résoudre. Il s’agirait de profiter des cinq prochaines années pour mener des études et prendre des décisions éclairées à l’échéance de la clause de revoyure de 2030.

Comme je le disais tout à l’heure quand j’ai présenté l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables et aussi aux questions techniques qui se posent concernant la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % renouvelable, nous pensons que nous devons continuer à utiliser une part de nucléaire – ce qui est en jeu, c’est la sûreté de l’alimentation en électricité de notre pays.Nous faisons par ailleurs face à un arrêt programmé massif de ce que l’on appelle le nucléaire historique, c’est-à-dire les réacteurs nucléaires qui arrivent en fin de durée d’exploitation. Nous proposons donc d’investir dans la prolongation de la durée de vie de ce nucléaire historique. C’est aussi ce que vous proposez à l’alinéa 9 de votre amendement, monsieur le rapporteur, où vous mentionnez « le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts ». Notre sous-amendement vise à préciser que cet objectif ne concernera que les réacteurs historiques : il ne s’agit pas de compenser une éventuelle baisse par le développement de nouveaux réacteurs, au gré des fermetures programmées.

Je présenterai d’abord le no 759, le no 761 étant un sous-amendement de repli.Par votre amendement, monsieur le rapporteur, vous proposez de lancer la construction de quatorze nouveaux réacteurs EPR 2 à l’horizon 2030. Or aucun de ces projets n’est encore engagé. C’est donc un risque pris sur l’avenir, sans considération des capacités techniques et financières permettant de réaliser de tels investissements. Vous le savez d’ailleurs très bien, puisque c’est une des raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas confier à EDF le monopole de la construction des futurs réacteurs. Le Rassemblement national, qui nous présente des objectifs totalement délirants, plus élevés encore que les vôtres, en a lui aussi pleinement conscience puisqu’il va jusqu’à proposer de confier la construction de ces réacteurs à des acteurs étrangers, notamment coréens.Par le sous-amendement no 759, nous vous proposons d’inscrire l’objectif suivant dans le texte : engager la construction de huit nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, dont six dès 2026. Il s’agit du nombre de nouveaux réacteurs strictement nécessaire pour assurer la sécurité de l’alimentation de notre pays en électricité et la pilotabilité de notre réseau électrique.Le no 761 est un sous-amendement de repli, une main tendue, monsieur le rapporteur, pour trouver un compromis. Nous espérons que vous tenterez de le bâtir avec les députés socialistes plutôt qu’avec ceux du Rassemblement national.Ce compromis consiste à se baser sur des éléments techniques et scientifiques, c’est-à-dire à attendre le retour d’expérience des premiers chantiers de construction des réacteurs de type EPR pour connaître leurs coûts réels avant de lancer les chantiers des huit réacteurs supplémentaires dont vous souhaitez doter notre pays.Le second volet de ce compromis serait de profiter des cinq prochaines années pour poursuivre les études sur la technologie des SMR et de s’abstenir de prévoir leur construction dans la loi actuelle.