Discours du 18 juin 2025

L’amendement no 599 rectifié vise de la même façon que les amendements présentés précédemment – je tente ma chance au grattage – à fixer un objectif de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale à atteindre, quoique cet objectif soit ici défini de manière un peu différente. La France a pris un retard considérable, si l’on se réfère notamment à nos objectifs européens. Développer des nouveaux projets d’énergies renouvelables soutenus par des citoyens ou des collectivités locales permettrait de faciliter leur développement tout en facilitant leur acceptabilité.Vous soulignez à juste titre, monsieur le rapporteur, que le ministère de la transition écologique avait donné une feuille de route pour encourager les énergies renouvelables qui comportait déjà un objectif de 1 000 nouveaux projets d’ici à 2028. Si nous ne disposons pas à ce stade d’évaluation précise du dispositif, les remontées du terrain font plutôt état d’une faible proportion de projets lancés. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’inscrire dans la loi un objectif tangible. Mes collègues proposaient 1 000 projets entre 2025 et 2030 ; par mon amendement de repli no 600, je propose quant à moi, grâce à ces projets, d’atteindre 5 térawattheures à l’horizon 2030.

Après la coalition qui s’est créée pour adopter l’article 3 relatif au nucléaire, alors que nous entamons l’examen de l’article 5 qui doit fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables, nous sommes légitimement inquiets. Pourtant, outre leurs atouts évidents pour la décarbonation de nos activités, les énergies renouvelables constituent un atout puissant pour notre indépendance énergétique.

Alors que nous importons le combustible nucléaire et les énergies fossiles, nul besoin d’importer pour avoir du soleil ou du vent sur notre territoire.

Les énergies renouvelables sont donc à la fois un outil de souveraineté et de paix. Notre souveraineté sera renforcée si nous conservons un outil industriel nous permettant de produire sur notre territoire les composants des moyens de production. Pour conserver ou développer un tel outil, nous avons besoin de débouchés sur le marché français et européen. Voilà un argument supplémentaire pour maintenir un objectif ambitieux dans le développement de ces énergies.

Ce qui a tué l’industrie photovoltaïque en France, c’est d’abord le moratoire décidé sous le gouvernement Sarkozy – sans marché local, il ne peut y avoir de production locale. Pendant ce temps, la Chine s’est emparée du marché.

C’est ensuite l’abandon des fabricants français face à la concurrence déloyale de producteurs chinois massivement subventionnés. Ne commettons pas les mêmes erreurs avec l’éolien offshore et soutenons les projets d’implantation de nouveaux fabricants de panneaux photovoltaïques en France. La filière éolienne et photovoltaïque représente 120 000 emplois dans notre pays.Lundi dernier, collègues des groupes Horizons & indépendants, Droite républicaine et Rassemblement national, vous avez exclu les filières éolienne et solaire de la programmation des énergies décarbonées.

Est-ce un gigantesque plan social que vous voulez préparer ? Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Nury, les parcs éoliens français sont made in France. Dans votre alliance avec le Rassemblement national, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous voulez effacer toute référence aux énergies renouvelables, préférant parler d’énergie décarbonée, alors même qu’un article de cette proposition de loi est consacré au nucléaire. En mettant dans le même paquet les énergies renouvelables et le nucléaire, vous renoncez à toute ambition pour les premières. Vous refusez tout objectif par filière, alors même que nous disposons d’un échéancier très précis pour l’énergie nucléaire.La France ne doit pas rester en marge du développement des énergies renouvelables. Nous veillerons donc au cours des débats à émettre des propositions pour corriger ces erreurs. Nous proposerons des objectifs en cohérence avec nos ambitions écologiques, économiques et sociales, notamment pour le soutien aux énergies éoliennes offshore et à l’hydrolien.Je l’ai dit tout à l’heure, il ne faut pas de dogmatisme en matière énergétique. Posons-nous les bonnes questions. Comment réussir notre transition écologique ? Comment garantir notre sécurité d’approvisionnement ? Comment renforcer notre souveraineté ? Comment permettre à nos concitoyens et à nos entreprises de disposer d’une énergie compétitive ? Ce sont ces questions qui nous ont conduits à proposer un mix énergétique équilibré, fondé sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous continuerons à les poser dans le débat relatif à l’article 5. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter.Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le groupe DR a réclamé un moratoire sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons tout à l’heure adopté un amendement visant à assurer et à accélérer l’électrification de nos usages : comment y parvenir alors que le nouveau nucléaire ne sera pas présent avant 2038 ? Si vous refusez de développer les énergies renouvelables, que nous proposez-vous ? Le maintien des énergies fossiles et des pénuries, donc la hausse des prix ! N’agissons pas avec dogmatisme ; les renouvelables ont un rythme de développement plus rapide, ne les excluons pas du mix énergétique !