Discours du 25 octobre 2025

Les amendements no 1401 et no 2622 procèdent de la même idée, bien que leurs rédactions diffèrent légèrement. Il s’agit de réindexer sur l’inflation les trois premières tranches de l’impôt sur le revenu – celles à 0 %, 11 % et 30 %.J’ai consulté quelques chiffres pour éclairer nos débats – et peut-être aussi les concitoyens qui nous regardent. D’abord, qu’est-ce que cette année blanche proposée par le gouvernement ? Elle consiste à ne pas indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui revient mécaniquement à augmenter l’imposition sur le revenu, en particulier pour les revenus du travail.Concrètement, cela signifie que près de 300 000 foyers modestes, aujourd’hui exonérés, deviendront imposables. Dans ma circonscription, cela concerne par exemple Maryse, aide-soignante à temps partiel, qui commence ses journées à 7 heures et les termine à 21 heures. Et son revenu, 1 070 euros net par mois, serait désormais soumis à l’impôt ? (« Honteux ! » sur les bancs du groupe SOC.)L’année blanche, c’est aussi augmenter l’impôt payé par les classes moyennes. C’est l’inverse de la justice fiscale. Avec l’année blanche, Samira et Pascal, couples de techniciens en fin de carrière qui touchent 2 740 euros net mensuels, verront leur imposition augmenter de 3,5 %, quand quelqu’un qui gagne 20 000 euros par mois ne la verra augmenter que de 0,3 %.Enfin, l’année blanche, c’est faire payer aux classes moyennes et aux classes populaires les cadeaux fiscaux qui ont été faits aux plus aisés, puisque le gouvernement veut prélever près de 2 milliards d’euros sur le dos de celles et ceux qui travaillent,…

…alors que la suppression de l’impôt sur la fortune, sur laquelle vous refusez de revenir, représente un cadeau de 4,5 milliards d’euros pour les foyers les plus aisés.Madame la ministre, vous nous dites ne pas vouloir augmenter la fiscalité, mais vous proposez une année blanche : de quelle fiscalité parlez-vous alors ? de celle des classes moyennes et des classes populaires ou bien uniquement de celle des ultrariches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, vous avez affirmé que l’amendement que nous avons défendu – et qui en rejoint d’autres, soutenus par les groupes de la gauche de l’hémicycle – visait à accorder une réduction d’impôt à 98 % des foyers les plus modestes, si l’on peut encore les qualifier ainsi, comme si notre seul objectif était d’éviter de cibler les 2 % des foyers les plus aisés.L’objectif de cet amendement, que vous avez peut-être volontairement présenté de manière déformée, est surtout d’indexer le taux appliqué au bas de la troisième tranche d’impôt sur le revenu, qui regroupe les personnes déclarant un revenu fiscal de référence mensuel de 2 440 euros.Considérez-vous qu’un tel revenu range celui qui le perçoit parmi les 2 % des foyers les plus aisés ? Ce n’est évidemment pas le cas !La mesure que nous défendons profiterait certes aux foyers aux revenus les plus importants, car l’amplitude de la troisième tranche est telle que la baisse du niveau d’imposition des revenus les plus bas provoque la baisse du niveau d’imposition des revenus les plus élevés. Cet effet n’est pas lié à l’imperfection de notre amendement, mais à la structure même de l’impôt sur le revenu.Ainsi, notre amendement vise à protéger les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 440 euros par mois de la hausse d’impôt déguisée qui résulterait d’une année blanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Vous avez dit 98 % !