Discours du 4 février 2026

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je veux d’abord saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs. Nous examinons une proposition de loi qui vise deux objectifs majeurs : conserver la propriété publique et française des installations hydroélectriques et préserver les exploitants historiques, au premier rang desquels EDF.Si l’opposition à la mise en concurrence des installations hydroélectriques fait aujourd’hui l’unanimité dans cet hémicycle, elle n’a pas toujours été une évidence admise par tous. À cet égard, je salue l’engagement ancien et constant de Marie-Noëlle Battistel dans ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Avant de m’exprimer sur le texte, je veux d’abord rappeler le rôle clé joué par l’hydroélectricité : un fleuron industriel français qui a permis de couvrir près de 17 % de la consommation nationale en 2024 ; une énergie à la fois décarbonée et compétitive ; un outil qui permet de stocker l’énergie à grande échelle et, grâce à son caractère pilotable, d’assurer une large part de l’équilibre de notre système électrique.Mais ce n’est pas tout. Ces installations permettent aussi de réguler le débit des cours d’eau et de répondre aux besoins des différents usages : la navigation, le tourisme ou encore l’irrigation.On comprend l’importance de ces installations. Mais, depuis plus de dix ans, les investissements sont suspendus au règlement de deux précontentieux ouverts par la Commission européenne. Cette situation ne peut plus durer car l’hydroélectricité constitue un levier essentiel pour réussir notre transition énergétique.Ce texte nous permet de sortir enfin de cette impasse en répondant à trois impératifs : écarter la mise en concurrence, conserver la propriété publique des ouvrages et prévoir un dispositif solide compatible avec le cadre européen.En plaçant les installations hydroélectriques sous un nouveau régime d’autorisation, la proposition de loi que nous examinons permet de s’affranchir de l’obligation de mise en concurrence. Elle autorise également les concessionnaires actuels à poursuivre leur activité avec des droits acquis pour une durée de soixante-dix ans, droits incessibles sans accord préalable de l’État. Grâce à ce texte, nos installations hydroélectriques resteront propriété de l’État et les acteurs en place continueront d’exploiter les sites dans l’intérêt général.

Il n’existe pas d’autre option viable – je pense notamment à la quasi-régie – permettant de conserver le caractère public des installations hydroélectriques sans procéder au démantèlement d’EDF.L’article 12 crée une obligation de mise aux enchères d’une production équivalente à 8 gigawatts de puissance installée. Ce n’est pas un choix idéologique, mais un article central pour assurer la compatibilité du dispositif avec le droit européen, permettre aux concessionnaires actuels de poursuivre leur activité et offrir aux acteurs la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin. Voter contre cet article, c’est rompre l’équilibre du texte, casser le dispositif proposé et, finalement, voter contre la proposition de loi – le texte forme un tout.

Avec cet article, nous ne créons pas une version « hydro » de l’Arenh : le prix de vente n’est pas figé mais soumis à des enchères, et les risques techniques sont partagés, ce qui n’était pas le cas avec l’Arenh, fondé sur un volume fixe d’énergie mis à disposition. Des amendements de nos rapporteurs visent à améliorer cet article en renforçant les garde-fous et en éloignant encore davantage le dispositif des critiques que nous formulions à l’égard de l’Arenh. Nous soutiendrons donc les amendements de la rapporteure allant dans ce sens, par exemple ceux garantissant que le prix de réserve des enchères prenne en compte les coûts de production.Enfin – et c’est très important –, la proposition de loi permet de maintenir les personnels en place et de préserver leurs compétences. Elle protège également leur statut social ainsi que les liens, notamment fiscaux, avec les collectivités locales.Pour conclure, ce texte consolide la propriété publique des installations hydroélectriques et relance les investissements dans une filière industrielle qui occupe une place centrale dans notre transition écologique. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc en faveur de cette proposition de loi.Nous souhaitons que nos travaux permettent de l’améliorer, notamment son article 12 qui, s’il est essentiel à la pérennité du dispositif, doit encore être ajusté pour renforcer la protection des intérêts publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.)