Discours du 17 juin 2026

Depuis plus de deux décennies, les installations hydroélectriques françaises sont sous la menace d’une mise en concurrence, alors qu’il s’agit d’actifs stratégiques pour la souveraineté nationale, la transition écologique et l’équilibre des territoires. Depuis plus de dix ans, elles se trouvent dans une situation paradoxale. D’un côté, nous devons investir dans les énergies renouvelables pour faire face au dérèglement climatique et renforcer notre souveraineté énergétique, mais, de l’autre, les investissements dans l’hydroélectricité sont largement bloqués, suspendus au règlement de deux précontentieux ouverts par la Commission européenne.La proposition de loi de notre collègue Marie-Noëlle Battistel nous permet enfin de sortir de cette situation. Avec ce texte, l’obligation de mise en concurrence des concessions hydrauliques sera écartée, la propriété publique et française des installations hydroélectriques sera conservée, les exploitants historiques – au premier rang desquels EDF – pourront être maintenus et les filières bénéficieront de la stabilité dont elles ont besoin pour réaliser les investissements nécessaires.Le texte que nous examinons est attendu car l’hydroélectricité occupe une place centrale dans le bouquet énergétique. Il s’agit d’un fleuron industriel qui permet de couvrir 15 % de la consommation électrique, d’une énergie décarbonée et compétitive, d’un outil qui permet de stocker l’énergie à grande échelle et d’assurer une large part de l’équilibrage de notre système électrique. De plus, les barrages permettent de répondre aux besoins liés aux différents usages de l’eau : la navigation, le tourisme, l’irrigation, etc.Le cœur du dispositif de la proposition de loi consiste à placer les installations hydroélectriques sous un nouveau régime d’autorisation. Ce statut permet de s’affranchir de l’obligation de mise en concurrence des concessions hydrauliques. Il autorise aussi les concessionnaires actuels à poursuivre leur activité, avec des droits acquis pour une durée de soixante-dix ans et incessibles sans un accord préalable de l’État.Les ouvrages resteront des propriétés publiques et leur exploitation continuera d’être assurée par des acteurs disposant des compétences nécessaires. Il n’existe pas d’autre option viable permettant d’atteindre ces objectifs. La quasi-régie, qui a été évoquée, répond à une préoccupation légitime de maîtrise publique. En revanche, elle porte la menace d’un démantèlement d’EDF. Avec la proposition de loi telle qu’elle est rédigée, nous défendons l’hydroélectricité sans fragiliser l’opérateur public historique.L’article 12 crée une obligation de mise en enchère d’une partie de la puissance installée. Ce n’est pas un choix idéologique, mais une nécessité pour assurer la compatibilité du dispositif avec le droit européen. L’Arenh était un mécanisme mal conçu qui a conduit EDF à céder une partie de sa production dans des conditions défavorables, mais cet article n’en crée pas une version hydrologique. En effet, le prix de vente n’est pas figé mais soumis à des enchères et les risques techniques sont partagés, ce qui n’était pas le cas avec l’Arenh, dispositif basé sur un volume fixe d’énergie mis à disposition.Le débat parlementaire a permis d’apporter des garanties supplémentaires et d’éloigner encore davantage la méthode retenue des critiques que nous portions contre l’Arenh. Ainsi, dans une logique de protection nécessaire pour éviter que le mécanisme opère au détriment d’EDF et des consommateurs, le prix de réserve des enchères sera fixé en fonction des coûts de production.La navette a également permis de mieux prendre en compte les attentes des collectivités locales, notamment en matière fiscale. C’est important, car les territoires vivent avec les barrages qu’ils incluent, avec leurs retombées comme avec leurs impacts moins positifs.Enfin – et c’est très précieux –, la proposition de loi permet de conserver le personnel en place et ses compétences. Ces femmes et ces hommes connaissent les ouvrages, les cours d’eau, les vallées, les contraintes de sûreté et les équilibres locaux. Leur savoir-faire est indispensable à l’exploitation et à la modernisation des installations.Pour terminer, je veux saluer l’engagement ancien et constant de la députée Marie-Noëlle Battistel. Si l’opposition à la mise en concurrence des installations hydroélectriques fait aujourd’hui largement consensus, elle n’a pas toujours été une évidence pour tous. Madame la rapporteure, il vous a fallu de la ténacité pour défendre cette position face à celles et ceux qui considéraient que la production hydroélectrique devait être libéralisée ou que l’ouverture à la concurrence était une fatalité. Le texte, qui montre que ce n’était pas le cas, représente une avancée importante pour notre souveraineté énergétique, pour les territoires et pour la transition énergétique.Le statu quo ou la mise en concurrence ne sont pas des options possibles. Les députés Socialistes et apparentés voteront donc en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)