Discours du 1 octobre 2026

En France, plus de 40 % des femmes – près d’une femme sur deux ! – déclarent avoir déjà été confrontées à des violences sexistes et sexuelles au cours de leur carrière professionnelle. Ce constat alarmant illustre l’ampleur d’un phénomène qui traverse tous les secteurs d’activité et tous les statuts professionnels.Les formes que prennent ces violences sont multiples et leurs conséquences sont profondes. Si elles affectent évidemment la santé physique et mentale des victimes, elles pèsent aussi sur leur trajectoire professionnelle, tout en créant un climat d’insécurité pour les personnes les plus exposées. Près de 90 % des femmes déclarent mettre en œuvre des stratégies d’évitement, qui participent à entretenir les inégalités professionnelles. Le coût humain de ces violences est considérable. Le coût économique l’est également, pour les victimes comme pour la collectivité et les entreprises.La relation au travail met en jeu des rapports de pouvoir et de dépendance économique qui peuvent amplifier les situations de vulnérabilité, nourrir la peur de représailles et favoriser le silence et l’impunité. Consacrer un titre de la loi intégrale au travail est donc une nécessité. Les dispositions de ce titre n’opposent pas les entreprises aux salariés. Elles visent, au contraire, à mobiliser et à accompagner tous les acteurs du monde du travail pour s’assurer qu’une parole sera toujours entendue, qu’un signalement sera toujours traité, qu’une violence sexuelle et sexiste sera toujours sanctionnée, qu’une victime sera toujours accompagnée.Le titre VI s’appuie directement sur les propositions de la Coalition féministe et enfantiste, dont je veux saluer le travail et l’engagement pour faire progresser la prise de conscience. Les articles qui le composent apportent des réponses concrètes, tant pour le monde de l’entreprise que pour la fonction publique. Ils visent à renforcer la prévention, à améliorer les dispositifs de traitement des signalements et à accompagner les victimes. Ils créent une obligation de négocier dans les branches et les entreprises sur la lutte contre les VSS et instaurent des référents formés, identifiés comme points d’appui privilégiés. Ils assurent la formation de tous et prévoient des dispositions particulières pour les personnes les plus vulnérables comme les salariés à domicile. Ils créent un cadre clair pour accompagner les victimes et les entreprises dans le traitement des signalements. Enfin, parce que les victimes doivent être soutenues, le texte prévoit notamment qu’elles bénéficieront de temps supplémentaire pour réaliser les démarches judiciaires, médicales et administratives.L’ensemble de ces mesures ont fait l’objet d’analyses et d’échanges avec toutes les parties prenantes : les organisations syndicales et patronales, les associations de victimes de violences au travail et les représentants des DRH. J’ai également pu en discuter à plusieurs reprises avec le ministre du travail et m’entretenir avec les services du ministère de l’action et des comptes publics et ceux du ministère des armées.Les échanges de qualité que nous avons eus en commission ont permis de conforter les orientations du texte et de le compléter avec des dispositifs nouveaux, que je ne pourrai pas tous citer. Je pense à l’attention portée à la protection des apprentis, sur proposition de la députée Elsa Faucillon, aux dispositions concernant les personnes engagées dans un parti politique ou une organisation syndicale, sur proposition du député Bertrand Bouyx, sans oublier la nouvelle mission, visant à mieux mesurer les violences sexuelles et sexistes au travail, que la députée Élise Leboucher a proposé de confier au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).Le monde du travail peut constituer un point d’appui pour détecter les violences, où qu’elles aient lieu, prévenir leur répétition et protéger les victimes. Il peut aussi être un espace de protection pour les personnes victimes de violences intrafamiliales.Avant de conclure, je veux dire que créer du droit n’est pas suffisant ; nous devons également veiller à l’effectivité du droit créé. Pour faire avancer le combat contre les VSS, nous avons besoin de mesures applicables concrètement. Nous aurons aussi besoin de l’engagement de tous les acteurs du monde du travail. Des contrôles pour s’assurer de la mise en œuvre du droit voté seront aussi nécessaires, ce qui nécessite le renforcement des moyens de l’inspection du travail. Ce point est de ceux qui devront être améliorés au cours de l’examen du prochain projet de loi de finances.Faire reculer les violences sexistes et sexuelles au travail suppose des règles claires, des acteurs formés et des victimes accompagnées. C’est l’ambition du titre VI. C’est une nécessité pour rendre le monde du travail plus sûr, plus juste et plus protecteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)