Discours du 12 mai 2026

Le 30 mars 2025, un adolescent de 17 ans mettait fin à ses jours, laissant une lettre dans laquelle il évoquait la remise en liberté – sans information préalable, sans accompagnement, sans protection effective – de son agresseur. Ce drame nous oblige. Nous devons nous montrer responsables, pour Yanis, pour sa famille, pour toutes les victimes qui vivent dans la peur. Pour celles et ceux qui ont dû déménager loin de leurs proches, de leur travail, qui ont vu leur quotidien chamboulé.En cas de violences sexuelles, la condamnation de l’agresseur ne referme pas la blessure et sa sortie de détention peut réactiver le choc post-traumatique de la victime : faire revenir la peur, la honte, le sentiment d’impuissance, la replonger dans l’agression, le procès, un parcours judiciaire souvent brutal. Lorsque la nouvelle de cette libération arrive par hasard, par une rumeur, un voisin, l’institution ajoute de la violence à la violence. C’est ce que l’on appelle la victimisation secondaire, la double peine.Nous examinons, comme trop souvent, un texte né d’un énième drame. Le problème était pourtant connu, documenté durant trois ans par la Ciivise, qui a réuni des milliers de témoignages. Dans son rapport de novembre 2023, elle appelait à sortir du déni et formulait quatre-vingt-deux préconisations, dont celle d’informer systématiquement les victimes de la libération de leur agresseur. La proposition de loi vise à suivre cette recommandation. Notre groupe votera en sa faveur, car elle correspond à un problème réel : le droit des victimes à l’information demeure lacunaire. Il n’est ni systématique, ni complet, ni suffisamment effectif. Pour une fois, ce texte ne se concentre pas sur l’auteur, l’exécution de sa peine, ses obligations, sa réinsertion ; il permettra enfin que la justice aille vers la victime.Il vise à reconnaître qu’elle aussi doit être informée, protégée, accompagnée du point de vue judiciaire. La justice ne pourra plus lui demander de chercher, de relancer, de surveiller, comme si la charge de sa protection devait toujours peser sur ses épaules. Ce principe, l’un des enjeux majeurs de la proposition de loi, est particulièrement important dans nos territoires d’outre-mer. Dans ces territoires majoritairement insulaires, où les cercles familiaux, professionnels, scolaires se recoupent, la libération d’un agresseur a une portée très concrète. Lors d’un événement régional, dans la salle d’attente d’un laboratoire d’analyses médicales, au travail, dans un commerce, sa victime peut aisément le recroiser ; chez nous, il est fréquent qu’ils habitent sur le même terrain familial. Pour la victime, s’éloigner n’est pas toujours possible ; si c’est l’auteur qui est éloigné, le territoire même rend leur rencontre probable. Dans ces conditions, il est capital que, lorsqu’elle le souhaite, la victime soit informée.Cette proposition de loi prévoit aussi que la victime puisse avoir connaissance des interdictions prononcées par le juge à l’encontre de son agresseur – entrer en relation avec elle, paraître près de son domicile, de son lieu de travail, d’autres endroits précis, par exemple –, qu’elle puisse présenter des observations, être orientée vers une association d’aide aux victimes. Figure également dans le texte l’expérimentation d’un guichet unique de suivi. Ces avancées nécessaires ne seront toutefois utiles que si de vrais moyens sont déployés ; en outre, elles restent insuffisantes, car elles ne traitent qu’une partie du problème.Cela a été rappelé, la Ciivise a formulé quatre-vingt-deux recommandations. Ce texte issu de la majorité gouvernementale n’en reprend qu’une : nous avons le pouvoir de faire bien plus ! Face à l’inceste, aux violences sexuelles infligées aux enfants, à toutes les violences sexuelles, nous avons besoin d’une réponse globale. Depuis des années, 150 organisations féministes et de protection de l’enfance réclament une loi intégrale. Une proposition de loi en ce sens, issue d’un travail collégial, cosignée par 113 députés de tous bords – je salue Céline Thiébault-Martinez, qui en est à l’origine –,…

…a été déposée le 2 décembre dernier. Cette future grande loi est prête. Qu’attendons-nous ?Par ailleurs, je le répète, les mesures contenues dans le texte que nous examinons ne seront efficaces qu’à condition d’être accompagnées de moyens humains et matériels suffisants. Nous connaissons tous l’état de notre justice : magistrats débordés, greffes sous tension, délais trop longs, services pénitentiaires très sollicités. À propos de la circulaire ministérielle du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM) rappelait dans un communiqué : « Affirmer une priorité est une chose, donner aux magistrats et personnels judiciaires les moyens de l’appliquer en est une autre. » Les associations d’aide aux victimes, elles aussi, sont submergées et voient leurs dotations diminuer chaque année.Nous voterons donc, je le répète, pour cette proposition de loi, mais sans naïveté. Les quatre-vingt-deux recommandations de la Ciivise ne peuvent rester lettre morte ; ce travail historique de recueil de la parole, d’écoute, d’analyse, de préconisation doit rapidement trouver une traduction concrète. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Et la proposition de loi intégrale transpartisane ?

Cette proposition de loi compte près de cent articles, le temps d’examen serait trop court !