Discours du 2 juin 2026

Il vise à rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture, qui réservait les prestations d’hébergement aux acteurs publics et aux organismes privés à but non lucratif. Cette précision est importante. Elle renvoie à une question de fond : à quels acteurs souhaitons-nous confier l’accueil et l’hébergement de personnes qui ont besoin d’une solution digne, sécurisée et accessible ?Lorsque l’hébergement est financé par l’argent public et répond à une mission sociale, il doit être assuré par des structures tournées vers l’intérêt général, qu’il s’agisse d’acteurs publics ou d’organismes privés à but non lucratif.Le secteur privé à but lucratif obéit par définition à une autre logique. Il peut intervenir dans d’autres domaines mais nous parlons ici d’un dispositif social financé par la solidarité nationale et destiné à des personnes devant être accompagnées dans des conditions protectrices.Ouvrir ce dispositif aux opérateurs à but lucratif reviendrait à créer un marché supplémentaire autour d’une prestation sociale. Cela exposerait les financements publics à des effets d’aubaine, alors même que les besoins sont considérables et que les moyens manquent déjà trop souvent. Dans un contexte où le gouvernement demande des économies dans le domaine des dépenses sociales, l’argent public doit aller en priorité à celles et ceux qui accueillent, accompagnent et hébergent sans recherche de profit. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous partagez ce principe.

Cet amendement repose sur la même logique que nos amendements précédents : lever les obstacles financiers qui empêchent trop souvent les familles d’enfants malades de recourir aux soins nécessaires, y compris aux soins d’accompagnement.Nous l’avons tous dit, et certains l’ont malheureusement vécu : les parents d’enfants malades doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. En plus de la détresse, bien évidemment, cette réorganisation implique une cascade de difficultés matérielles liées notamment à l’emploi occupé, qu’ils sont bien souvent contraints de faire évoluer pour être davantage présents aux côtés de l’enfant, tout en devant pourtant faire face à des dépenses nouvelles liées à son état de santé.Cette proposition de loi ayant été conçue précisément pour lever une partie de ces obstacles, nous vous proposons une prise en charge intégrale par l’assurance maladie des prestations réalisées par les auxiliaires médicaux et prévues à l’article 9.

Oui !

Nous avons déposé des amendements sur la proposition de loi pour tenter de répondre à des besoins réels et parce qu’au Parlement, un texte se construit en débattant, même quand le calendrier est contraint, même lorsque les marges politiques sont étroites. Il était de notre responsabilité de relever les angles morts du texte, de proposer des garanties, de dire ce qui manquait.Toutefois, nous étions lucides sur le fait que, dans le contexte parlementaire actuel, l’adoption d’un seul amendement aurait relancé la navette avec le Sénat et qu’avec les élections sénatoriales qui approchent et la présidentielle l’année prochaine, modifier le texte aurait pu repousser son adoption pendant de longs mois. Or, pour les familles concernées, ce délai aurait eu des conséquences négatives très concrètes, avec des mois supplémentaires d’attente, de démarches, de fatigue, de perte de revenus, d’hospitalisation, d’éloignement parfois.

Nous nous sommes donc comportés de manière responsable : nous avons défendu nos amendements, nous en avons retiré certains et nous n’avons pas fait obstacle à une adoption conforme. Par esprit de responsabilité envers toutes les familles touchées et tous les enfants malades, auxquels nous pensons, nous voterons en faveur du texte dans sa version actuelle, même si nos amendements n’ont pas été adoptés. Monsieur le rapporteur, vous pouvez compter sur notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)