Discours du 23 juin 2026

Je voudrais m’exprimer sur tous les amendements qui viennent d’être présentés, et répondre en particulier à Mme Bamana qui nous a interpellés sur un sujet tout à fait légitime : l’accès aux soins palliatifs dans les outre-mer et singulièrement à Mayotte. Elle a raison sur le fait que c’est une exigence absolue. Il faut davantage de moyens, d’équipes et de lits, pour assurer une véritable permanence médicale. Personne ici ne peut se satisfaire de l’état des soins palliatifs en outre-mer et à Mayotte. Mais supprimer cet alinéa ne créera pas une seule unité de soins palliatifs supplémentaires à La Réunion, à Mayotte ou ailleurs sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) L’alinéa prévoit simplement que lorsqu’un professionnel agit dans le cadre strict de la loi, il ne doit pas être exposé à une insécurité pénale permanente.Mais il est évident que si l’on sort de ce cadre, qu’en cas de pression, d’abus ou de non-respect de la procédure, la responsabilité pénale demeure, et heureusement ! Oui aux soins palliatifs partout, oui à l’égalité réelle dans les outre-mer, mais non à un amendement qui, sous couvert de défendre les soins palliatifs, fragiliserait juridiquement les professionnels sans pour autant améliorer l’accès aux soins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)