Discours du 27 juin 2026
Karine Lebon · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°290
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 671.
Ces deux amendements s’inscrivent dans la même logique que ceux que nous avons défendus précédemment. Ils visent à rétablir le choix de la personne malade entre deux modalités : s’administrer elle-même la substance ou demander qu’elle lui soit administrée par un médecin ou un infirmier – d’ailleurs, nous attendons avec impatience la deuxième délibération, qui devrait rétablir la possibilité pour le médecin d’administrer la substance létale.Dans la rédaction actuelle, l’administration par un professionnel n’est possible que si la personne n’est pas physiquement en mesure de procéder au geste. Nous pensons que cette condition est trop restrictive, car une personne peut être physiquement capable d’accomplir ce geste, tout en ne souhaitant pas le faire seule. Elle peut être traversée par la peur, l’épuisement, l’angoisse ou simplement souhaiter être médicalement accompagnée jusqu’au bout. C’est un choix qui touche à l’intime, au rapport au corps, à la maladie, à la dignité, aux derniers instants.Je vous demande donc d’adopter cet amendement qui ne retire aucune garantie, mais permet de respecter le choix de la personne malade quant aux modalités d’administration. Les conditions d’accès restent les mêmes, la volonté doit toujours être libre et éclairée, les soignants restent volontaires.
Nous avons souhaité que la personne puisse confirmer sa volonté oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible. Il paraît cohérent de prévoir la même chose en cas de renonciation.Le droit de changer d’avis doit rester effectif jusqu’au bout. Or, dans les situations que nous envisageons, l’état de santé peut évoluer rapidement : il se peut qu’il devienne difficile au malade de parler et impossible d’écrire ; et que ses capacités physiques se réduisent. Si la personne veut renoncer, il faut que cette renonciation puisse être entendue, quelle que soit la manière dont elle parvient à l’exprimer. Cet amendement garantit simplement la réversibilité du consentement jusqu’au dernier moment.
Le sage a parlé !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).