Discours du 30 juin 2026

« L’esprit est une puissance perplexe ; lorsqu’il sait enfin à quoi il doit s’intéresser de préférence et vers quel but il doit diriger sa pointe, il est à demi soulagé. Le plus lourd des poids pour l’âme est de ne pas savoir ce qu’il faut faire. » Cette phrase attribuée à Jean Guitton dit quelque chose du chemin que notre assemblée a parcouru. Il y a un peu plus d’un an, en avril 2025, nous commencions l’examen de cette proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, après un premier débat interrompu en 2024 par la dissolution de l’Assemblée nationale.Depuis, nous avons avancé avec cette part de perplexité que suscitent les grands sujets humains. Nous avons écouté, douté, confronté nos convictions, sans jamais perdre de vue l’essentiel : les personnes malades, leurs souffrances, leur liberté, leur dignité. Aujourd’hui, au moment de ce nouveau vote, il nous revient de dire ce que nous estimons juste de faire, avec gravité, avec humilité et avec responsabilité.Ce débat nous a obligés à interroger certaines de nos certitudes. Celle selon laquelle la médecine pourrait toujours tout soulager. Celle selon laquelle chacun trouverait toujours la force de poursuivre le combat jusqu’au bout, quelles que soient les souffrances infligées par la maladie. La réalité est parfois plus complexe, plus douloureuse aussi.Naturellement, ce texte suscite des inquiétudes. Elles se sont exprimées avec sincérité, y compris au sein de mon groupe. Certains redoutent qu’un tel droit puisse être perçu comme un renoncement collectif, comme un signal d’abandon adressé aux personnes les plus vulnérables, ou comme une remise en cause du principe de solidarité qui fonde notre pacte social.Ces craintes méritent d’être prises au sérieux et d’être entendues. Elles nous ont conduits à renforcer le texte à chaque étape de son examen. Aujourd’hui, notre assemblée a construit un dispositif qui demeure strictement limité à des situations exceptionnelles, avec des garanties solides pour protéger à la fois les personnes qui demanderont cette aide et les professionnels qui auront à les accompagner.Je veux rappeler, à cet égard, les conclusions rendues en 2022 par le Comité consultatif national d’éthique. Elles partaient d’un constat que beaucoup d’entre nous connaissent, parfois dans leur propre histoire familiale : il existe des souffrances auxquelles ni les traitements curatifs ni les soins palliatifs ne parviennent à répondre.C’est précisément pour ces personnes et uniquement pour elles que ce texte a été conçu. L’aide à mourir ne sera ouverte qu’aux personnes atteintes d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé, en phase avancée ou terminale de la maladie, et confrontées à des souffrances physiques réfractaires aux traitements ou devenues insupportables.Il s’agit d’une réponse exceptionnelle à une demande exceptionnelle, formulée librement et de manière éclairée par la seule personne malade, après s’être assuré qu’elle ne subit aucune pression et que toutes les autres réponses ont été recherchées.Cette demande ne reposera pas sur l’appréciation d’un seul médecin. Elle sera examinée dans un cadre collégial et pluriprofessionnel. Si la personne le souhaite, sa personne de confiance, un proche aidant ou un proche pourra également être associé à la réflexion. Aucun soignant ne sera contraint de participer à cette démarche grâce à la clause de conscience prévue par le texte. Et, jusqu’au dernier moment, la personne pourra revenir sur sa décision.Au fil de nos débats, nous avons également trouvé des compromis pour qu’une majorité puisse se rassembler. Je pense notamment au choix de faire de l’autoadministration le principe, l’administration par un médecin ou un infirmier volontaire n’étant possible qu’en cas d’incapacité physique de la personne malade. Je pense également à la décision de ne pas rendre opposables, en matière d’aide à mourir, les directives anticipées ou l’avis de la personne de confiance. Ces choix témoignent de notre volonté constante de préserver l’autonomie de la personne tout en respectant profondément l’engagement des soignants.Certes, chacun d’entre nous aurait pu souhaiter un équilibre différent. Avec plusieurs collègues, j’avais défendu la possibilité de laisser au patient le choix entre l’autoadministration et l’administration par un soignant volontaire. D’autres souhaitaient donner une portée différente aux directives anticipées ou encore faire de l’accès effectif aux soins palliatifs une condition à l’accès à l’aide à mourir. Mais l’équilibre auquel nous sommes parvenus est le fruit d’un débat démocratique approfondi, nourri et respectueux.Nous l’avons largement rappelé au cours de nos débats, soins palliatifs et aide à mourir répondent à des situations différentes et doivent continuer à progresser ensemble. L’un ne peut jamais servir de prétexte pour renoncer à l’autre.Au terme de ces longs mois de débat, je crois que nous pouvons nous prononcer avec lucidité et responsabilité. Au sein de mon groupe parlementaire, le texte est appréhendé de manière différente par chacun d’entre nous. Il n’en demeure pas moins que chaque positionnement reste légitime. Certains voteront contre, d’autres s’abstiendront. Pour ma part, et avec plusieurs députés du groupe GDR, je voterai en faveur de cette proposition de loi, parce que je considère qu’elle ouvre un droit strictement encadré, profondément humain. Et surtout parce qu’elle confirme que la dignité, la liberté et la volonté des personnes doivent rester au cœur de la politique, y compris dans les moments les plus fragiles de l’existence. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur les bancs des commissions.)

Nous voterons pour cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également), parce que nous refusons le texte dans sa version actuelle. Avec son titre prometteur, le projet de loi fait croire que la justice irait plus vite si les droits pesaient moins lourd. Nous refusons ce renversement.La procédure de jugement des crimes reconnus, que vous allez peut-être réintroduire, installe l’idée d’un plaider-coupable criminel. Or, monsieur le ministre, un crime ne se règle pas dans une procédure négociée ! Il exige un procès plein, solennel, contradictoire, dans lequel la victime peut être entendue, les faits sont examinés et la société participe au jugement.Le renforcement des cours criminelles départementales poursuit la même logique : éloigner le jury populaire, réduire la place de la cour d’assises, alléger le jugement des crimes les plus graves.Tout au long de ce texte, vous laissez entendre que les droits de la défense ralentiraient la justice. Or, monsieur le ministre, les procédures prennent du retard parce que les juridictions manquent de magistrats, de greffiers, d’enquêteurs, de moyens pour audiencer et juger ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Selon votre projet de loi, le non-respect des délais légaux en matière de détention provisoire aurait pour conséquence non plus la remise en liberté, mais un délai supplémentaire. Autrement dit, quand l’institution ne respecte plus la loi, c’est la personne détenue qui perd une garantie fondamentale. À cela s’ajoute l’extension de la génétique pénale, le recours à des bases de données étrangères, la généralisation de la visioconférence dans des moments judiciaires sensibles et l’anonymisation renforcée des décisions de justice.Article après article, le texte organise l’adaptation de la justice à la pénurie. Nous souhaitons, au contraire, donner à la justice les moyens de répondre vite, mais justement et humainement. Parce que le projet de loi tourne le dos à cette exigence, nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Nous voterons pour cette motion de rejet. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) En effet, ce projet de loi organique est la clé de voûte d’un choix politique que nous contestons. Vous avez déjà généralisé, de fait, les cours criminelles départementales – évidemment sans leur attribuer de moyens supplémentaires, encore une fois. En proposant des statuts de citoyen assesseur et d’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, vous ne faites que bricoler et accompagner directement l’extension d’une justice criminelle sans jury populaire.Nous le répéterons encore et encore s’il le faut : nous sommes opposés à cette logique. La cour d’assises n’est pas un décor ancien que l’on pourrait remiser au nom d’une prétendue rationalité judiciaire. Les cours criminelles départementales jugent certains des crimes les plus graves, notamment les viols, et de telles audiences exigent de l’expérience, une collégialité solide, une solennité incontestable et une confiance absolue dans l’institution.On nous explique qu’il faut répondre à l’engorgement des juridictions criminelles. Personne ici ne nie les délais, l’attente des victimes, l’épuisement des magistrats et des greffiers. Mais la réponse ne peut pas consister à transformer durablement le visage de la justice criminelle pour l’adapter à la crise. Le problème de la justice, encore une fois, c’est le manque de moyens, pas le jury populaire.

Oui, la formation des magistrats aux violences intrafamiliales et aux violences sexistes et sexuelles est nécessaire. Mais cette avancée ne peut pas servir de paravent : une formation, si indispensable soit-elle, ne compense ni l’absence de moyens, ni l’effacement progressif de la cour d’assises, ni la logique de gestion des stocks qui imprègne ce texte.La justice criminelle mérite mieux qu’une réponse comptable. Les victimes méritent mieux qu’une réforme d’affichage. Les accusés eux-mêmes ont droit à une justice pleinement garantie. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)