Discours du 2 octobre 2026

Une perquisition obligatoire sauf quand les enquêteurs ne la jugent pas nécessaire : facultative donc ! Quel sens pensez-vous qu’il faille donner aux mots « socle minimal d’actes d’enquête » ? On voudrait protéger les agresseurs qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous écrivez que ce socle doit rester « réaliste et proportionné » – mais réaliste et proportionné pour qui ? Pour les victimes, qui subissent déjà un parcours du combattant en essayant de faire entendre leur voix, elles qui voient leurs plaintes classées sans suite parce que l’agression est « insuffisamment caractérisée » ? Soyons sérieux ! Soit vous n’avez rien compris à l’esprit de cette loi intégrale, soit vous faites mine de ne pas le comprendre – je ne sais pas quel est le plus inquiétant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)