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Discours du 3 novembre 2025

Karl Olive · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°29

Nous partageons l’objectif du gouvernement de réaliser des économies, mais nous ne pouvons soutenir la fiscalisation des indemnités journalières versées aux patients atteints d’affections de longue durée. Depuis 1945, le régime des ALD concerne des maladies graves et chroniques, qui nécessitent des soins longs, réguliers et coûteux. Les patients qu’elles touchent sont empêchés dans leur activité professionnelle et dépendent donc d’un revenu de remplacement.Seules les indemnités journalières perçues par les patients atteints d’une ALD sont exemptées d’impôt sur le revenu. Parmi ces affections, citons les cancers, les AVC invalidants, la sclérose en plaques, la myopathie ou la paraplégie.Cette exonération d’impôt ne constitue ni un avantage ni un privilège. Elle traduit la solidarité nationale envers des personnes fortement fragilisées et confrontées à des dépenses de santé imprévues et dont la capacité contributive est réduite.Encore une fois, nous partageons l’ambition de maîtriser la dépense publique, mais nous ne pouvons pas la réaliser au détriment des plus vulnérables. Je vous invite donc à soutenir massivement cet amendement.

Les biocarburants représentent des alternatives crédibles, concrètes et françaises aux carburants fossiles importés. Je le dis en pensant aux agriculteurs yvelinois, à Poissy, à Orgeval et aux Alluets-le-Roi. Le PLF pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur ces carburants – de 380 % pour l’un et de 400 % pour l’autre. Une telle mesure reviendrait à anéantir les incitations économiques qui ont permis le succès de ces filières.Les biocarburants sont produits à partir de matières premières françaises – blé, maïs, betterave et colza. Ils soutiennent plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois directs et indirects. L’augmentation de la fiscalité n’aurait que des conséquences négatives : une hausse immédiate du prix à la pompe pour les automobilistes, une perte de compétitivité pour les entreprises du transport et de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), un affaiblissement de nos agriculteurs, une remontée mécanique de la consommation de carburant fossile importé. Autrement dit, plus de pollution et moins de souveraineté. Arrêtons de vouloir faire échouer ce qui fonctionne. Nos agriculteurs s’en porteraient bien mieux.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).