Discours du 29 janvier 2025

Nous abordons un sujet prêtant à sourire au premier abord mais préoccupant dans les faits : l’utilisation détournée du protoxyde d’azote, ce petit gaz qui fait rire. Auparavant surtout connu pour ses usages culinaires – il permet notamment de confectionner des crèmes chantilly légères et délicieuses –, ce produit suscite désormais une attention tout autre. Nous pourrons regretter que certains passionnés de pâtisserie doivent, dans les mois qui viennent, revoir leurs recettes mais la santé de nos enfants doit primer sur le plaisir qu’offre une tarte à la fraise bien garnie.En effet, ce gaz dit hilarant ne nous fait plus rire. Depuis quelque temps, l’usage détourné de ce composé chimique s’est tristement imposé dans les rues, les écoles, les soirées. Les accidents, voire les décès, liés au protoxyde d’azote ne cessent de se multiplier, tout comme les hospitalisations dues à des effets secondaires graves, parfois irréversibles. Pour quelques secondes d’euphorie, des jeunes mettent en danger leur vie et, parfois, celle des autres. Face à cette catastrophe, en tant que citoyens et en tant qu’élus, nous avons la responsabilité d’agir.Certaines initiatives locales montrent la voie. Plusieurs municipalités, conscientes de la gravité du problème, ont décidé de le prendre à bras-le-corps et ont instauré des mesures concrètes sur leur territoire : sensibilisation dans les écoles, contrôles renforcés pour limiter la vente abusive de cartouches de gaz, campagnes d’information locales, etc. Ces actions, bien que limitées géographiquement, prouvent qu’une mobilisation collective est possible.La représentation nationale ne peut y rester indifférente. Elle doit soutenir, renforcer et généraliser ces initiatives, afin d’amplifier leurs effets et d’en changer l’échelle. Nous ne prenons pas à la légère la décision d’interdire un produit, ou de restreindre son usage, quand son utilisation première n’est pas une source de danger. Toutefois, on ne peut rester les bras croisés face aux ravages – des familles détruites, des vies brisées – causés par le détournement de son usage. Il est de notre devoir de protéger le cerveau des adolescents mais aussi la vie humaine, celle des adultes ou des enfants qui, simplement en traversant une rue, risquent de devenir les victimes d’un conducteur sous l’effet de ce gaz.Certains diront que cette décision est excessive et qu’il suffirait d’éduquer et de sensibiliser. Je souhaite de tout cœur que cela devienne vrai un jour, qu’éducation et empathie progressent assez pour que de telles mesures ne soient plus nécessaires. C’est également dans ce sens que nous devons agir, que nous allons agir, en informant, notamment à l’école, sur les dangers et les effets dévastateurs du protoxyde d’azote. Tout comme le cannabis ou d’autres substances nocives, nous devons inclure ce gaz dans les programmes de prévention et de sensibilisation destinés aux élèves. Si les jeunes comprennent réellement les dangers de ces produits, s’ils apprennent à faire des choix éclairés, peut-être pourrons-nous espérer une société plus responsable et une réduction des comportements à risque. Il y aurait alors moins besoin de contraintes.Mais aujourd’hui, nous faisons face à une urgence et nous ne pouvons plus attendre. La vie humaine aura toujours plus de valeur que la gourmandise. Aussi, même si l’adoption de ce texte changeait les habitudes de quelques gourmets, les vies sauvées valent plus que largement ce petit sacrifice, d’autant que, je vous rassure, l’achat de chantilly toute prête restera possible.Pour l’instant, nous devons être fermes, nous devons protéger. Nous devons envoyer le message sans équivoque selon lequel la santé, la sécurité et la vie de nos enfants primeront toujours sur tout le reste. Vous l’aurez compris, le groupe Rassemblement national soutient la proposition de loi en débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il vise à interdire toute publicité ou promotion incitant à acheter ou à utiliser le protoxyde en dehors d’un usage professionnel. En effet, il n’est pas rare de nos jours de voir sur les réseaux sociaux des publicités ou des contenus présentant ce produit comme festif, à grand renfort d’images de ballons de protoxyde utilisés en soirée. De tels contenus sont problématiques puisque les jeunes y sont particulièrement sensibles. Or, soyons réalistes, l’interdiction de la vente de protoxyde aux particuliers ne les fera pas disparaître d’un coup de baguette magique. C’est pourquoi cet amendement est nécessaire : en interdisant toute publicité ou promotion, nous obligerons les médias et surtout les plateformes à retirer les images qui banalisent l’usage de ce produit.

Il a pour objectif d’empêcher l’achat massif de protoxyde risquant d’alimenter un marché noir et de favoriser les usages détournés et donc dangereux du produit. En effet, il est malheureusement possible que l’interdiction de la vente aux particuliers favorise l’émergence d’un nouveau marché parallèle. Il est donc essentiel d’anticiper cette dérive en instituant dès maintenant des garde-fous.Les professionnels doivent certes avoir accès au produit, mais il convient d’encadrer plus fermement sa détention en limitant les stocks. Si nous voulons vraiment lutter contre une dérive aussi dangereuse pour la santé de nos jeunes que pour la sécurité de nos concitoyens, nous devons être plus vigilants quant à la circulation du produit dans les espaces de vente.

Il vise à rendre obligatoire l’apposition d’un étiquetage de prévention sur tout conditionnement de protoxyde d’azote. Son objectif est de responsabiliser les professionnels qui manipulent ou commercialisent ce produit. La présence d’une telle étiquette jouera un rôle dissuasif : elle sensibilisera aux conséquences d’un usage détourné du produit et contribuera à prévenir les dérives, y compris dans des situations où certains pourraient être tentés de céder à la demande de particuliers.Dans d’autres domaines, des mesures similaires ont prouvé leur efficacité – je pense par exemple aux messages sanitaires présents sur les paquets de cigarettes ou aux pictogrammes de danger utilisés pour les produits chimiques. Ces rappels visuels, parfois anodins au premier abord, jouent un rôle de garde-fou incitant à la vigilance.

Il s’agit d’un amendement de principe. Le groupe Rassemblement national, nous l’avons déjà fait savoir, s’oppose à la délégation de compétences supplémentaires aux agences régionales de santé (ARS). Même si elles ont joué un rôle certain de prévention des dérives et de l’usage détourné du protoxyde d’azote, nous ne souhaitons pas que les ARS soient associées à la veille sanitaire. D’autres organismes pourraient reprendre leurs travaux.

Par cet amendement, nous entendons répondre aux préoccupations exprimées par l’Anses dans son rapport de février 2024 quant aux dangers du protoxyde d’azote utilisé en milieu médical. En effet, son usage prolongé peut entraîner des troubles neurologiques, des atteintes respiratoires ou des intoxications, aussi bien chez les professionnels que chez les patients. Aussi proposons-nous de lancer des campagnes d’information et de sensibilisation ciblant les acteurs du secteur médical. L’objectif est simple : mieux faire connaître les dangers du protoxyde d’azote et promouvoir les bonnes pratiques, indispensables pour protéger la santé de tous.

Il vise à ce que les commerçants et les professionnels autorisés à détenir du protoxyde d’azote soient mieux sensibilisés sur les effets de ce produit et sur la réglementation dont il fait l’objet. En effet, tous ne sont pas toujours informés des dangers liés à l’usage détourné qui peut en être fait, ni même des dispositions législatives encadrant sa vente. L’objectif est donc de fournir aux détenteurs de ce produit les informations nécessaires sur les risques sanitaires et sur leurs obligations légales, afin de prévenir les transactions qui deviendront illégales en vertu du présent texte de loi. Il est essentiel d’informer le plus largement possible toutes les personnes concernées, du vendeur à l’utilisateur, sur les dangers que peut représenter l’utilisation détournée du protoxyde d’azote.

Cet amendement rédactionnel vise à placer explicitement le protoxyde d’azote aux côtés du cannabis dans le texte législatif relatif aux campagnes de prévention effectuées en milieu scolaire. Lors de celles-ci, il conviendrait en effet d’insister sur les dangers de cette substance qui fait l’objet sur les réseaux sociaux d’une communication ciblant un jeune public vulnérable et mal informé. Ajouter cette précision dans la loi appuierait les efforts de prévention et contribuerait à mieux protéger nos jeunes. (Mme Nadine Lechon applaudit.)