Discours du 25 mars 2025

Depuis la commission d’enquête parlementaire de 2020, le gouvernement a affiché sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale. Plus de quatre ans plus tard, les chiffres restent pourtant préoccupants, comme l’a souligné mon collègue. Malgré des progrès dans la détection des fraudes, des failles majeures demeurent et font le lit des réseaux criminels, qui les exploitent afin de détourner des fonds publics – je pense notamment à un phénomène mis en lumière par plusieurs enquêtes ces dernières années, le trafic de médicaments remboursés par la sécurité sociale, puis revendus illégalement à l’étranger, qui prive les Français de traitements essentiels, alors que notre pays est confronté à de graves pénuries de médicaments.Quelles actions ont été conduites par le gouvernement pour mettre un terme à ces détournements qui coûtent des millions d’euros aux contribuables et menacent la santé de nos concitoyens ? Pour lutter contre la sophistication des fraudes, nous manquons de moyens : par exemple, les différents organismes sociaux ne disposent pas d’un fichier unique consolidé des bénéficiaires, alors qu’un tel fichier permettrait d’éviter que certains fraudeurs touchent plusieurs prestations sous différentes identités. Bien que cette faille soit connue, aucune réforme structurelle n’a permis d’y remédier : pourquoi cette fusion des bases de données n’est-elle toujours pas prévue ? Qu’en est-il des fraudes aux prestations versées à l’étranger ? La commission d’enquête avait recommandé la création d’une liste des pays à l’état civil peu fiable, afin de mieux contrôler les documents d’identité douteux : pourquoi cette proposition, jugée prioritaire à l’époque, n’a-t-elle pas été suivie ? Alors que des efforts toujours plus importants sont exigés d’eux pour préserver notre modèle social, les Français sont en droit de demander en retour des résultats concrets dans la lutte contre la fraude.