Discours du 21 mai 2025
Katiana Levavasseur · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°207
L’information préalable est essentielle pour garantir le caractère libre et éclairé de toute décision relative à la fin de vie. Or les supports classiques ne sont pas toujours adaptés aux personnes souffrant de déficiences cognitives, sensorielles ou motrices. Dans une logique d’inclusion et d’égalité, cet amendement propose d’instituer une obligation de rendre accessibles les supports d’information et les formulaires.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).